La publicité

La loi Evin du 10 janvier 1991 n’interdit pas la publicité pour l’alcool, mais l’encadre strictement. Elle s’applique à toutes les boissons titrant à plus de 1,2% vol, et concerne aussi bien la publicité directe que la publicité indirecte.

Qu’est-ce que la publicité indirecte ?

Tout acte en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article qui, quelle qu'en soit l'intention, a pour effet de rappeler une boisson alcoolique.

Ce qui n’est pas considéré comme de la publicité :

Ne sont pas soumis à la loi Évin les contenus, images ou descriptions portant sur la région de production, la toponymie, une indication géographique, le terroir, un itinéraire, le savoir-faire, l'histoire ou le patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à un vin AOP/IGP.

En pratique, un visuel mettant en avant le paysage ou l’histoire d’une appellation échappe aux contrainte de la loi Evin, à condition de ne pas y associer de marque, logo produit, message clairement promotionnel, qui le feraient basculer dans le régime classique.

Les supports de publicité autorisés :

La loi fixe une liste fermée : tout ce qui n’y figure pas est interdit.

• La presse écrite, hors publication destinées à la jeunesse ;
• La radio, uniquement de minuit et 7h (mercredi) ou de minuit et 17h (les autres jours) ;
• Les affiches, enseignes, et affichettes, dans les lieux de vente spécialisés ;
• Les messages, circulaires, catalogues et brochures professionnels, à condition de ne comporter que les mentions autorisées et les conditions de vente ;
• Les véhicules de livraison avec uniquement la désignation des produits, le nom et l’adresse du fabricant ou du dépositaire, rien d’autre ;
• En faveur des fêtes et foires traditionnelles
• Les objets offerts ou vendus, strictement réservés à la consommation d’alcool et marqués au nom du producteur, à l'occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l'occasion d’une vente directe ou d’une visite touristique du domaine ;
• Internet et les réseaux sociaux, à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse et de ceux édités par des associations, clubs ou fédérations sportives. La publicité ne doit être ni intrusive ni interstitielle.

Le parrainage (sponsoring) est interdit dès lors qu’il vise, même indirectement, à faire de la publicité pour l’alcool.  

Ce que la publicité peut mentionner :

Sur ces supports autorisés, le contenu est lui aussi limité à une liste fermée :

• Le degré d’alcool ;
• L’origine et la dénomination du produit ;
• La composition du produit ;
• Le nom et l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ;
• Le mode d’élaboration ;
• Les modalités de vente ;
• Le mode de consommation du produit ;
• Le terroir de production ;
• Les distinctions obtenues ;
• Les AOP/IGP ;
• La couleur, les caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

L’image du conditionnement (étiquette, bouteille) ne peut être reproduite que si elle respecte ces mêmes règles : toute communication reprenant votre étiquette est donc soumise aux mêmes limites de contenu.

Le message sanitaire obligatoire :

Toutes publicité pour l’alcool doit comporter la mention : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé », à l’exception des circulaires commerciales destinées aux professionnels ou envoyées de manière nominative, ainsi que des affichettes, tarifs, menus et objets à l'intérieur des lieux de vente spécialisés.

Les sanctions encourues :

Le non-respect de ces règles est sanctionné par une amende de 75 000 €, pouvant être portée à 50 % du montant des dépenses consacrées à l'opération illicite.