L’installation

Le Point Accueil Installation

Un service gratuit pour informer, orienter et accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches d’installation, de reprise, d’aides et de formation agricole.

Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs

Des dispositifs pour soutenir la première installation grâce à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), aux prêts bonifiés et à différents avantages fiscaux et sociaux.

Les différentes formes juridiques

Découvrez les principales formes d’entreprises pour choisir la plus adaptée aux besoins de votre exploitation viticole

La fiscalité agricole

L’obtention du numéro SIREN/SIRET

L’immatriculation via le guichet unique permet d’obtenir les numéros SIREN et SIRET ainsi que le code APE de l’entreprise, puis de les modifier si nécessaire.

L'accès au foncier

Le contrôle des structures

Selon votre projet d’installation ou d’agrandissement, la mise en valeur de vos terres agricoles peut nécessiter une autorisation d’exploiter.

La protection sociale

L’obtention du numéro de Casier Viticole Informatisé (CVI)

L’immatriculation au CVI identifie l’exploitation vitivinicole et centralise les informations sur les parcelles, la production, les stocks et les démarches administratives.

L’obtention du statut d’entrepositaire agréé (EA)

Le statut d’entrepositaire agréé impose un numéro d’accises, une comptabilité matières, une DRM, un inventaire et des documents d’accompagnement.

L’identification auprès de l’ODG

La déclaration d’identification permet de s’identifier auprès de l’ODG afin d’obtenir l’habilitation de produire, transformer ou commercialiser un vin AOP.

L'identification auprès d'Inter Rhône

L’identification en tant qu’opérateur via DeclarVins permet de gérer DRM, contrats interprofessionnels et commercialisation des vins AOC.

La construction ou l’aménagement d’un chai