
Le numéro SIREN est l’identifiant unique attribué à chaque entreprise.
Toutes les formalités liées à la création, à la modification et à la cessation d’activités sont centralisées sur le guichet unique des formalités des entreprises.
C’est sur cette plateforme que doit être effectuée la demande d’immatriculation.
À la suite de l’immatriculation, sont communiqués :
Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale d’une entreprise, il est possible d’en demander la modification.
Deux cas peuvent se présenter :
Contacter l’INPI en cas de difficulté liée au guichet des formalités des entreprises.
Contacter l’INSEE en cas de problème lors de la correction du code APE.