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Les réflexions préalables à la conception d’un chai

La conception d’un chai nécessite une réflexion globale sur l’aménagement, la construction, la prévention, la sécurité et les besoins de l’exploitation.

La MSA

Informez-vous sur l'organisme central qui gère l'intégralité de la protection sociale des exploitants et salariés agricoles.

Les baux soumis au statut du fermage

Le statut du fermage encadre la location de terres agricoles : le bail rural classique (durée, fermage, résiliation) et les spécificités du bail à métayage. Le bail rural classique et les spécificités du bail à métayage pour la location de vos terres agricoles.

La recherche du foncier

L’acquisition ou la reprise d’exploitation dépend de son projet d’installation, des critères de recherche et la mobilisation de différents relais.

Le Point Accueil Installation

Un service gratuit pour informer, orienter et accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches d’installation, de reprise, d’aides et de formation agricole.

Les démarches administratives

La construction ou l’aménagement d’un chai nécessite certificat d’urbanisme, démarche ICPE, autorisation d’urbanisme, DOC et DAACT.

L’affiliation à la MSA

Informez-vous sur les démarches obligatoires lors de la création de votre activité, les éléments à déclarer et les règles de calcul de vos cotisations sociales.

L’achat du foncier

L'achat de vos terres agricoles : informez-vous sur les procédures d'acquisition en direct ou par l'intermédiaire de la SAFER, et anticipez le droit de préemption.

Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs

Des dispositifs pour soutenir la première installation grâce à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), aux prêts bonifiés et à différents avantages fiscaux et sociaux.

Les adaptations du statut de fermage

Les adaptations du statut du fermage : bail de petite parcelle, les baux à long terme, la bail « environnemental » et les baux spécifique de la SAFER.

Les différents statuts

Chef d’exploitation, cotisant solidaire, conjoint collaborateur ou salarié agricole : chaque statut détermine l’affiliation et la protection sociale.

Les baux et contrats exclus du statut du fermage

La convention d’occupation précaire et le prêt à usage (commodat).

Les différentes formes juridiques

Découvrez les principales formes d’entreprises pour choisir la plus adaptée aux besoins de votre exploitation viticole

L’obtention du numéro SIREN/SIRET

L’immatriculation via le guichet unique permet d’obtenir les numéros SIREN et SIRET ainsi que le code APE de l’entreprise, puis de les modifier si nécessaire.

Le contrôle des structures

Selon votre projet d’installation ou d’agrandissement, la mise en valeur de vos terres agricoles peut nécessiter une autorisation d’exploiter.

L’obtention du numéro de Casier Viticole Informatisé (CVI)

L’immatriculation au CVI identifie l’exploitation vitivinicole et centralise les informations sur les parcelles, la production, les stocks et les démarches administratives.

L’obtention du statut d’entrepositaire agréé (EA)

Le statut d’entrepositaire agréé impose un numéro d’accises, une comptabilité matières, une DRM, un inventaire et des documents d’accompagnement.

L’identification auprès de l’ODG

La déclaration d’identification permet de s’identifier auprès de l’ODG afin d’obtenir l’habilitation de produire, transformer ou commercialiser un vin AOP.

L'identification auprès d'Inter Rhône

L’identification en tant qu’opérateur via DeclarVins permet de gérer DRM, contrats interprofessionnels et commercialisation des vins AOC.

Les bénéfices agricoles (BA)

Trois régimes d’imposition déterminent le calcul du revenu imposable ainsi que les obligations comptables et déclaratives : micro-BA, réel simplifié et réel normal.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La TFPNB applicable aux terrains agricoles : calcul, obligations déclaratives, dégrèvements et exonérations possibles.

L'embauche d'un salarié

L’embauche d’un salarié passe par la DPAE, le contrat de travail, le registre du personnel et peut être simplifiée grâce au TESA.

Le Certiphyto

Un local de stockage de produits phytosanitaires doit être spécifique, fermé à clef, aéré, confiné, organisé, trié et signalé.

La plantation

Les opérations de surgreffage sur une parcelle viticole doivent être déclarées aux douanes via le service en ligne PARCEL sous un mois.

Le contrat saisonnier

L’embauche saisonnière encadre le contrat écrit, le TO-DE, le temps de travail, le recrutement étranger et les règles d’hébergement.

L’achat et le transport de produits phytopharmaceutiques

L'application de produits phytopharmaceutiques exige de respecter le vent, le délai avant récolte, le délai de rentrée et la ZNT aquatique.

Le surgreffage

Tout défrichement supprimant l'état boisé d'un terrain est strictement encadré par le Code forestier et soumis à autorisation préalable.

Le recours à une main d'œuvre extérieur

La prestation doit garantir l’autonomie du prestataire et impose au donneur d’ordre des vérifications contre le travail dissimulé et le prêt illicite.

La paie et les cotisations sociales

Les salaires agricoles respectent une grille et le SMIC, tandis que la DSN permet de déclarer la paie et de régler les cotisations à la MSA.

La sécurité des travailleurs

La prévention des risques repose sur l’information, la formation, le DUERP et des équipements adaptés aux dangers rencontrés sur l’exploitation.

Le stockage de produits phytopharmaceutiques

Le registre de traitement phytopharmaceutique est obligatoire pour tracer les interventions. Il doit être tenu à jour et conservé 5 ans.

Les aides à la restructuration du vignoble

Le Certiphyto est obligatoire pour utiliser, conseiller, vendre ou acheter des produits phytopharmaceutiques de synthèse en sécurité.

L’autorisation de défrichement

L'entrée de parcelles suite à une transaction doit être déclarée aux douanes via PARCEL pour mettre à jour le Casier viticole informatisé.

La pulvérisation

L'étiquette des produits phytopharmaceutiques est obligatoire, en français et doit être respectée (identité, usage, conditions, risques).

L’entrée de parcelles

Signalez toute erreur dans votre parcellaire au CVI via la déclaration de modification sur PARCEL pour mettre à jour vos données.

Le tri et le recyclage

La certification environnementale (niveaux 2 et 3 HVE) atteste de pratiques agroécologiques préservant la biodiversité et l'environnement.

La tenue des registres phytopharmaceutiques

Les EPI sont indispensables lors de la manipulation des produits phytopharmaceutiques. L'employeur doit les fournir et former les salariés.

La déclaration de modification du parcellaire planté

Tout aménagement modifiant le profil des sols pour certaines appellations nécessite une déclaration préalable de remaniement à l'ODG.

Les étiquettes et fiches de données de sécurité

La gestion des effluents phytopharmaceutiques est réglementée : gestion à la parcelle ou traitement sur place et élimination extérieure.

La déclaration de remaniement de parcelles

Le rendement autorisé en AOC est réduit proportionnellement au taux de pieds morts ou manquants s'il dépasse le seuil du cahier des charges.

L’agriculture biologique

La conversion bio, la certification et les contrôles encadrent la production viticole, avec des règles spécifiques, des labels et des aides dédiées.

Les aides PAC

Le FMSE indemnise les agriculteurs victimes d'incidents sanitaires ou environnementaux. L'adhésion est obligatoire via la MSA.

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Les emballages vides, produits non utilisables et EPI usagés sont des déchets dangereux à éliminer via une filière sécurisée (ADIVALOR).

Le registre des pieds morts ou manquants

L'irrigation de la vigne est réglementée : elle nécessite une déclaration du parcellaire irrigable et respecte des périodes d'interdiction.

Le contrôle technique du pulvérisateur

Le contrôle des pulvérisateurs vérifie la conformité du matériel, doit être réalisé périodiquement et peut imposer une contre-visite.

La certification environnementale

Du niveau 2 à la HVE, la certification évalue après audit les pratiques et les performances environnementales de l’exploitation.

La biodynamie

La biodynamie prolonge la viticulture biologique avec des pratiques spécifiques, des préparations naturelles et des labels dédiés.

Le vin nature ou vin naturel

Sans définition légale, le vin nature repose sur des pratiques spécifiques comme le bio, les levures indigènes et un usage très limité des sulfites.

Le fonds FMSE

Les dégâts du grand gibier sur les vignes sont indemnisables par les Fédérations des chasseurs sous conditions de déclaration et d'expertise.

Le traitement des effluents phytopharmaceutiques

Les professionnels sont responsables de la gestion de leurs déchets. Le brûlage est interdit. Le tri et la valorisation sont privilégiés.

L’irrigation

Tout arrachage de vigne doit être déclaré auprès des douanes via le service en ligne PARCEL dans le mois suivant l'achèvement des travaux.

Les Indemnisations des dégâts de gibiers

L'embauche impose une DPAE à la MSA et un contrat écrit. Le TESA simplifie les formalités. Des règles spécifiques s'appliquent aux saisonniers.

La gestion des déchets

L'agriculture biologique exclut les OGM et limite les intrants chimiques. La conversion dure 3 ans pour la vigne, avec contrôles annuels.

L’arrachage

L'aide à la restructuration du vignoble soutient la compétitivité via l'arrachage et la replantation, modifiant le cépage ou la densité.

Les modalités communes des registres

La fiche de suivi de maturité

La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM)

Le cahier des charges d’une appellation

Règles de production et commercialisation des vins AOC : pratiques culturales, vinification, élevage et obligations déclaratives des producteurs.

Le registre des entrées et des sorties

L’affectation de la production

Déclaration annuelle obligatoire des parcelles destinées à la production AOP (DAP) avant le 31 mai, et démarches de renonciation à produire.

La déclaration des stocks (DS)

Les risques d'une mauvaise tenue

Les registes concernant les produits œnologique

La traçabilité de la vendange

Les registres complémentaires

Le compte CRD

La déclaration de récolte / de production

La déclaration de revendication

La désalcoolisation et la correction de la teneur en alcool

Réglementation européenne sur la désalcoolisation (partielle ou totale) des vins et vins mousseux, et conditions spécifiques pour les vins sous IG.

La déclaration de repli ou le déclassement

Démarches obligatoires pour le déclassement d'un vin AOP/IGP en Vin de France et règles applicables pour la déclaration de repli d'une appellation.

La gestion des volumes excédentaires

Gestion des volumes excédentaires : déclaration et destination du Dépassement de Rendement Autorisé (DRA) et règles du Volume Complémentaire (VCI).

Les effluents et sous-produits de la vinification

Réglementation environnementale et bonnes pratiques pour la gestion et le traitement des effluents et sous-produits issus de la vinification.