Le compte CRD

L’apposition de la CRD n’est plus obligatoire et peut être remplacée par un document d’accompagnement. Pour davantage d’information sur les simplifications administratives par la DGDDI, vous pouvez consulter la page dédiée sur le portail douane : Simplification administrative pour les professionnels du vin | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Les capsules représentatives de droits (CRD) ou autres marques fiscales relèvent de la réglementation nationale (articles 54-0 A et suivants de l'annexe IV du CGI). Leur apposition se substitue au document d'accompagnement : c'est ce qui permet à une bouteille capsulée de circuler en droits acquittés sans autre document.

L'entrepositaire agréé est comptable des droits représentés par les capsules reçues et détenues. En application de l'article 54-0 Y de l’annexe IV du CGI, il intègre à sa comptabilité matières, et dans sa DRM, les mouvements des capsules qu'il détient, reçoit, utilise et expédie, y compris apposées sur les bouteilles. En pratique, ce suivi prend la forme d'un compte dédié aux capsules non encore apposées (les « matières sèches »), distinct du compte principal des vins, décliné par catégorie de marque fiscales (CRD, pion fiscal), tarif, contenance et nature de CRD (collectives en droits suspendus, personnalisées…). C’est bien ce compte qui doit être déclaré sur la DRM.

La sortie effective du chai des bouteilles de vins revêtues de marques fiscales (ou non) constitue le fait générateur de l'accise lors d’une mise à la consommation en France et se traduit par la sortie correspondante en DRM. La douane ne reconnaît plus que ce seul fait générateur ; les systèmes déclenchant encore les droits à l'apposition doivent être mis en conformité (en consultant votre service des douanes gestionnaire).