L’affectation de la production
L’affectation parcellaire
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Sont concernés : CDR Villages, Muscat de Beaumes-de-Venise, Vin doux naturels de Rasteau. Pour les exploitants de Muscat de Beaumes-de-Venise et Vin Doux Naturels de Rasteau, il faut prendre contact avec votre ODG.
Chaque opérateur est tenu de déclarer annuellement auprès de l’ODG la liste des parcelles destinées à la production en AOP : c’est la Déclaration préalable d’Affectation Parcellaire (DAP).
Cette formalité est indispensable, le volume indiqué sur votre déclaration de récolte ne pourra en aucun cas excéder celui correspondant aux surfaces préalablement enregistrées. Et en l’absence de déclaration d’affectation, aucune production ne pourra être revendiquée sous l’appellation.
La déclaration doit être effectuée annuellement avant le 31 mai et n’est valable que pour la récolte à venir.
Si vous avez déjà déclaré des parcelles l’année précédente, vous avez la possibilité d’en modifier la liste (ajout, suppression, correction) ou de la valider en l’état. A défaut de mise à jour, l’affectation parcellaire de l’année précédente sera reprise à l’identique par tacite reconduction pour la nouvelle année.
Votre DAP doit être saisie via votre espace personnel du syndicat. Les opérateurs n’ayant pas d’accès à internet peuvent toutefois transmettre le formulaire papier complété au syndicat.
Les informations à fournir pour chaque parcelle sont celles de votre CVI, notamment : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation. En cas d’erreur sur votre CVI, il vous appartient de régulariser votre situation auprès de service des Douanes de votre département.
Il appartient à chaque opérateur de vérifier qu’il respecte bien les conditions de production du cahier des charges.
La renonciation à produire
Déclaration de renonciation à produire
Avant la récolte, vous pouvez être amené à renoncer à produire l’AOC initialement prévue, ou à renoncer à toute production de vin pour les raisins issus d’une ou plusieurs parcelles.
Tout opérateur se retrouvant dans cette situation doit impérativement déclarer auprès de l’ODG les parcelles concernées par cette renonciation à produire l’AOP.
Cette démarche s’effectue en ligne via votre espace personnel sur le site du syndicat. Pour chaque parcelle déclarée, vous devrez préciser si les raisins sont destinés à la production d’une appellation d’origine contrôlée plus générale.
La déclaration de renonciation doit être transmise avant le 30 juin précédant la récolte. Elle est valable uniquement pour une récolte concernée.
