L'identification auprès d'Inter Rhône

Le rôle d'Inter Rhône

Depuis sa création, l’Interprofession veille à l’équilibre entre les acteurs de la production et du négoce. L’Interprofession s’appuie sur différentes instances, garantes de la transparence, de l’équité entre production et négoce, et surtout de l’efficacité.

Inter Rhône, acteur central de la filière, assure trois grandes familles de missions :

• Économique : collecte de données statistiques sur l’offre et la demande, coordination des règles de mise en marché, conditions de paiement et régulation, sous contrôle de l’État. 

• Technique : amélioration de la qualité des vins via l’Institut Rhodanien, renforcement sanitaire par la traçabilité, et veille pour l’innovation scientifique et technologique. 

• Promotion : développement des vins AOC de la Vallée du Rhône sur les marchés français et internationaux, à travers différents canaux de communication.

L'identification

Si vous produisez et commercialisez des vins sous AOC gérée par Inter Rhône, vous devez :

• Respecter les dispositions de l’accord interprofessionnel étendu (règles de marché, contrats interprofessionnels, etc.) ; 
• Vous inscrire en tant qu’opérateur et vous conformer aux obligations associées afin de permettre légale de vos vins. 

À défaut d’inscription et de respect de ces accords, la commercialisation des vins sous l’appellation concernée peut être fortement compromise, voire impossible.

Cette situation peut notamment empêcher l’obtention de certains visas de circulation ou la reconnaissance des contrats interprofessionnels requis pour la vente, en vrac comme en bouteille.

Sans adhésion, vous ne pourrez pas être reconnu comme opérateur actif dans les accords interprofessionnels d’Inter Rhône, ce qui peut entraîner des difficultés pour :

• Saisir la DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) dont l’obligation de dépôt est à faire tous les mois à l’interprofession et à la douane (envoi automatique ou un import d’un fichier à la douane)  
• Opérer des Contrats Interprofessionnels en vrac (obligatoire lors d’une vente en vrac au négoce) ou des contrats de raisins et de moûts (pour les négociants vinificateurs) 
• Participer aux actions collectives de promotion (salons, dégustations, etc…)  
• Accès à l’historique de vos déclarations et contrats.
• Consultation de vos statistiques personnalisées issues de vos données DRM et contrats 
• Payer les cotisations interprofessionnelles
• Consulter les factures liées à la cotisations volontaires obligatoires.

Êtes-vous concerné ?

Vous devez vous identifier si vous produisez et/ou commercialisez l’une des appellations suivantes : 

Les vins AOC :

• Beaumes-de-Venise
• Cairanne
• Château Grillet
• Chatillon en Diois
• Clairette de Bellegarde  
• Clairette de Die
• Condrieu
• Cornas
• Costières de Nîmes
• Côte Rôtie
• Coteaux de Die
• Côtes du Rhône
• Côtes du Rhône Villages
• Côtes du Vivarais
• Crémant de Die
• Crozes Hermitage
• Duché d’Uzès
• Gigondas
• Grignan les Adhémar
• Hermitage
• Laudun
• Lirac
• Luberon
• Muscat de Beaumes-de-Venise
• Rasteau
• Rasteau VDN
• Saint-Joseph
• Saint-Péray
• Tavel
• Vacqueyras
• Ventoux
• Vinsobre

Les spiritueux (IG) :

• Eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou marc des Côtes du Rhône)
• Eau de vie de vin des Côte du Rhône (ou fine des Côtes du Rhône)

Quand s’inscrire ? 

Vous devez être identifié comme opérateur et inscrit dans les fichiers de l’interprofession avant toute vente AOC.

L’inscription est gratuite. En revanche, une cotisation interprofessionnelle est due, calculée sur les volumes d’AOC commercialisés. 

Cette cotisation est généralement basée sur les volumes déclarés en fin de mois (Via DRM ou Drev) et doit être réglée généralement dans les 90 jours suivant les sorties de chai. 

Comment s’inscrire ?

L’inscription se fait exclusivement en ligne via la plateforme DeclarVins (www.declarvins.net).  

Qu’est-ce que Declarvins ?

Declarvins est un outil métier obligatoire dédié à la traçabilité administrative et commerciale des vins de certaines appellations. 

Utilisée par les professionnels de la viticulture, la plateforme centralise les déclarations obligatoires liées à leur activité dans les régions de la Vallée du Rhône, Provence et Sud-Est, pour le compte des interprofessions Inter-Rhône, CIVP et Intervins Sud-Est.

Elle permet notamment la saisie en ligne des DRM, avec transmission directe à la douane, ainsi que la gestion des contrats interprofessionnels.

La procédure : 

1. Connexion : rendez-vous sur www.declarvins.net et cliquez sur le bouton « PAS ENCORE INSCRIT ? ». 
2. Saisie : remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées. 
3. Réception du contrat : une fois votre inscription terminée, vous recevrez par mail un « contrat d’inscription » résumant les informations que vous nous avez transmises.
4. Signez ce contrat et renvoyez-le à Inter Rhône accompagné obligatoirement de votre extrait K-Bis ou une pièce d’identité si vous êtes en nom propre. 
5. Transmettez également le dossier, soit par courrier, par fax ou email à declarvins@inter-rhone.com afin de valider définitivement votre accès à Declarvins. 
6. Après vérification par l’interprofession, vous recevrez un email de confirmation. Vous pourrez alors définir votre identifiant et mot de passe pour accéder à votre espace. 

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