Les aides à la restructuration du vignoble
Décision FAM mise en place plan collectif
Décision FAM Plan collectif bassin viti Vallée du Rhône - Provence
Inscrite au Plan stratégique national de la PAC 2023-2027, l’aide à la restructuration vise à renforcer la compétitivité des exploitations viticoles en accompagnant l’adaptation du vignoble.
Pour en bénéficier, l’exploitant doit avoir un SIRET et un CVI actif, et réaliser l’une des deux opérations suivantes :
- Arrachage suivi d’une replantation : arracher une ou plusieurs parcelles, puis obtenir une autorisation de replantation.
- Replantation anticipée : obtenir une autorisation de replantation anticipée en désignant une parcelle à planter, tout en s’engageant à arracher une autre parcelle dans un délai maximal de quatre ans. (De date à date)
Dans les deux cas, l’opération doit entraîner un changement de cépage ou une modification de la densité de plantation.
Il existe deux dispositifs :
Une notice explicative dédiée à la restructuration collective est à votre disposition. Elle détaille la procédure, le calendrier, les conditions d’éligibilité, le montant des aides ainsi que les contacts utiles.
Notice restructuration collective
Fiche pratique arracher et replanter
Bien que conçue pour le dispositif collectif, cette notice reste pertinente pour la restructuration individuelle : la procédure et le calendrier sont identiques. Toutefois, consultez la décision de FranceAgriMer pour vérifier les critères d'éligibilité et les barèmes spécifiques au dispositif individuel.
Décision FAM Restructuration individuelle
Enfin, en cas de modification structurelle de l'exploitation (départ à la retraite, changement de forme juridique, fusion), il est impératif de se rapprocher de FranceAgriMer ou du Syndicat afin d'obtenir les instructions et informations nécessaires pour mener à bien le transfert d’inscription.
