L’identification auprès de l’ODG
Déclaration_d'identification_ODG
Déclaration_modification_identification
Toute personne souhaitant intervenir, en tout ou partie, dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un vin AOP ou IGP doit obligatoirement se déclarer auprès de l'Organisme de défense et de gestion (ODG) compétent. Sont ainsi concernés non seulement les viticulteurs, mais également les négociants qui réalisent, ou font réaliser pour leur compte, des opérations de conditionnement.
Avant de vous lancer, prenez connaissance du cahier des charges de l'appellation et de son plan de contrôle afin de prendre conscience de l'engagement que cela représente et ainsi vous éviter de mauvaises surprises.
La déclaration d’identification doit être remplie avec la plus grande attention, car elle conditionne l’habilitation de l’opérateur à produire, vinifier, élever et conditionner les vins des appellations concernées. En cas d’activités distinctes exercées par plusieurs entités juridiques, une déclaration d’identification doit être effectuée pour chacune d’elles.
Le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône, en tant qu’ODG des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages, assure la gestion des déclarations d’identification pour l’ensemble des ODG des appellations suivantes :
Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages (avec ou sans nom géographique), Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Laudun, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vacqueyras, Vinsobres, et pour les AOC Grignan les Adhémar, Côtes du Vivarais.
Il assure également la gestion des dossiers d’identification/habilitation pour les IG des eaux de vie de vin des Côtes du Rhône et eaux de vie de Marc des Côtes du Rhône.
Dans la déclaration, il sera notamment demandé :
- Une fiche d’identification précisant l’identité de l’opérateur et la nature de ses activités ;
- Les habilitations sollicitées, en lien avec les activités exercées ;
- Les capacités de cuverie ainsi que l’adresse de chaque chai ;
- Un engagement formel de l’opérateur à respecter les dispositions du ou des cahiers des charges, à accepter les contrôles et en assumer les coûts correspondants.
Selon la nature de l’activité exercée, des documents complémentaires pourront être demandés en pièce jointe.
Cette habilitation est facturée à l’opérateur en fonction de son activité.
Grille tarifaire AO/IG Vallée du Rhone 2026
Une cotisation annuelle est également requise afin de permettre à l’ODG d’assurer l’ensemble de ses missions. Elles sont dû à compter du 1er janvier de l’année en cours et exigible dès réception de l’appel de cotisation. Toutefois un échéancier de paiement peut être mis en place sur demande des opérateurs.
La déclaration d’identification doit être complétée et transmise à l’ODG Côtes du Rhône dans les détails fixés selon les activités concernées. Cette déclaration est commune à l’ensemble des AOC gérées.
L’ODG se charge ensuite de la transmission du dossier à l’organisme de contrôle. La décision d’habilitation, une fois prise, est notifiée par l’organisme de contrôle à l’opérateur ainsi qu’à l’ODG.
Activité de production de Raisins
Conformément aux plans de contrôle, la demande complète doit être déposée avant le 1er juin précédant la récolte.
Au-delà de cette date, l’habilitation ne pourra s’appliquer qu’à la récolte de l’année suivante.
Pièces à joindre au dossier :
- La fiche CVI à jour, datant de moins de 3 mois ;
- En cas de métayage, le détail des parcelles, ventilé par contrat de métayage ;
- En cas d’identification en AOC CDR Villages, une déclaration préalable d’affectation parcellaire dûment complétée ;
- En cas d’exploitation pouvant recourir à l’irrigation, une déclaration de la liste des parcelles irrigables ;
- Autres obligation déclarative spécifique à certaines AOC.
L’activité de vinification (et/ou Élaboration et/ou Vente de Vin en Vrac)
Conformément au plan de contrôle, la demande complète doit être déposée avant le 1er août précédant la récolte. Passé ce délai, l’habilitation concernera la récolte de l’année suivante.
Pièces à joindre au dossier : le plan de cave, mentionnant les numéros et les volumes des contenants.
En cas de vinification réalisée chez un tiers, il convient également de transmettre au Syndicat le document des douanes mentionnant le numéro d’accise, ainsi que le contrat de location de cuverie.
L’activité de conditionnement
Conformément au plan de contrôle, la demande complète doit être déposée un mois avant le 1er conditionnement.
A noter : pour commercialiser un Vin Sans Indication Géographique (VSIG) mentionnant le cépage et/ou le millésime, l’opérateur doit obtenir un agrément préalable, faire certifier les volumes estimés puis déclarer les volumes réellement commercialisés.
Ces démarches s'effectuent en ligne via la téléprocédure VSIG, accessible depuis votre espace FranceAgriMer, ou par mail/courrier.
Téléprocédure-vsig-manuel-utilisateur
