La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM)

Obligatoire pour les entrepositaires agréés, la DRM récapitule chaque mois l’ensemble des entrées et sorties de produits alcooliques du mois écoulé. Elle repart du stock de fin du mois précédent, qui doit correspondre exactement au stock d’ouverture du mois en cours. Elle sert à déclarer les droits d’accises dus.

La DRM doit être transmise au plus tard le 10 de chaque mois pour les opérations du mois précédent, exclusivement en ligne. La balance du registre de cave en constitue la base.

Les données sont saisies en deux étapes : d’abord sur le portail Declarvins.net de l’interprofession, puis validées définitivement sur la plateforme des douanes CIEL. Selon votre statut :

• Les récoltants-vinificateurs et les négociants-vinificateurs : les deux plateformes étant connectées, les données saisies sur Déclarvins sont automatiquement transmises à CIEL, où il ne reste qu’à valider définitivement la DRM.
• Négociant non-vinificateurs : télécharger votre DRM depuis Déclavins et déposez le fichier directement sur CIEL.