La déclaration de repli ou le déclassement

2026_TableauRepliRenonciationrevendicationDeclassement

La déclaration de déclassement ‍

La déclaration de déclassement est obligatoire lorsqu’un viticulteur ou un négociant souhaite commercialiser, sous la dénomination Vin de France (VSIG), un vin ou une récolte normalement destinée à une AOP ou IGP. Elle entraine la perte du droit à l’IG pour le produit concerné.

Cette déclaration s’effectue avant transaction, tout au long de l’année sur CERTIPAQ. Elle peut concerner de vieux millésimes.

Tout déclassement d’un vin sous IG en Vin de France doit en outre être immédiatement signalé à l’Anivin de France.

La déclaration de repli

La déclaration de repli est obligatoire lorsqu’un viticulteur ou négociant souhaite commercialiser un vin d’AOP sous une AOP plus générale.

Le repli n’est possible que si toutes les conditions de production de l’AOP de destination sont équivalentes ou moins restrictive que celles de l’AOP d’origine.

Cette déclaration s’effectue avant transaction, tout au long de l’année sur CERTIPAQ. Elle peut concerner de vieux millésimes.