Le tri et le recyclage
La responsabilité des professionnels
En tant que professionnels, vous êtes responsables de la bonne gestion de vos déchets. Le brûlage ou l’enfouissement des déchets sont interdits.
Vous devez, dans la mesure du possible, veillez à la valorisation de vos déchets soit :
- En les réutilisant si cela ne présente aucun danger ;
- En les déposant dans un point de collecte où ils seront ensuite transformés en sous-produits ou valorisés énergétiquement.
Les déchets doivent être triés séparément afin de favoriser leur valorisation.
Les déchets sont à trier selon 5 flux principaux :
- Le papier/carton : à recycler, sauf s’ils sont souillés par des produits dangereux ou s’il s’agit de papiers photo, papier peint et papiers absorbants.
- Le métal : recyclables à 100% et indéfiniment.
- Le plastique : la plupart sont recyclables.
- Le bois : valorisation possible par réemploi, recyclage matière ou énergie.
- Le verre : 100% recyclable à l’infini. Attention à ne pas mélanger le verre d’emballage avec la céramique.
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
En tant que producteurs, vous êtes également responsables de la fin de vie des emballages que vous mettez sur le marché auprès des ménages (bouteilles, bouchons, cartons, etc…). Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Pour y répondre, la plusart des producteurs adhèrent à un éco-organisme agréé par l’État. Celui-ci prend en charge, pour leur compte, la prévention et la gestion des déchets issus des produits qu’ils commercialisent.
En contrepartie, le producteur verse une éco-contribution. Son montant est déterminé à partir de la déclaration annuelle des quantités et des caractéristiques des emballages mis sur le marché : plus un emballage est durable, réparable et recyclable, plus la contribution est réduite.
Une fois l’adhésion validée,l’éco-organisme transmet à l’entreprise un identifiant unique (IDU) délivré par l’ADEME. Cet identifiant doit figurer sur les documents commerciaux communiqué aux acheteurs et sur le site internet de l’entreprise.
Le syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône est partenaire de Adelphe et propose à ses adhérents un contrat collectif permettant d’être en conformité vis-à-vis de la REP et d’être accompagné dans la réduction de l’empreinte environnementale de vos emballages.
Le contrat collectif vise à simplifier les démarches administratives des adhérents grâce à une déclaration facilitée, réalisée directement sur « l'Espace Pro » du Syndicat, avec un interlocuteur unique : le Syndicat. Il offre également diverses animations à destination des adhérents, telles que des diagnostics sur site, des webinaires ou des réunions d'information portant sur des thématiques variées comme le réemploi et l'éco-conception des emballages.
Ce contrat s'adresse aux metteurs en marché produisant moins de 500 000 bouteilles et/ou BIB, ou moins de 4 000hl par an (les ventes en vrac étant exclues de ce calcul). L'adhésion est gratuite.
Déclarer vos emballages avec Adelphe
Les déchets dangereux
Certains déchets ne peuvent pas suivre la filière classique car ils présentent un risque pour la santé ou l’environnement. Ce sont des déchets ayant en l’état un caractère explosif, inflammable, toxique, cancérigène et infectieux. (Ex : PPNU, EPI usagés, etc.).
Leur prise en charge doit obligatoirement être accompagnée d’un BSDI.
