Les étiquettes et fiches de données de sécurité

‍Les étiquettes

Rédigée selon un cadre réglementaire strict, l’étiquette est obligatoire, doit être rédigée en français et doit être strictement respectée. Une étiquette illisible ou un produit reconditionné est alors considéré comme un Produit Phytopharmaceutique Non Utilisable (PPNU), lequel doit impérativement être éliminé via une filière sécurisée.

Mentions présentent sur l’étiquette :

L’identité du produit

• Nom commercial ;
• Composition : substance(s) active(s) ;
• N° d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ;
• Coordonnées et site internet du fournisseur.

L’usage du produit

• Les cultures sur lesquelles le produit est autorisé ;
• La cible ou la fonction.

Les conditions d’application

• La dose maximale autorisée ;
• Le mode d’application ;
• Le nombre d’applications autorisées ;
• Le Délai Avant Récolte (DAR) ;
• Le Délai de Rentrée (DRE) ;
• La Zone Non Traitée (ZNT) aquatique ;
• Le Dispositif Végétalisé Permanent (DVP) ;
• La Distance de Sécurité Riverains (DSR) ou Distances de Sécurité Personnes Présentes et Résidents (DSPPR) ;
• Autres conditions (mention pollinisateur, etc.).

Le classement toxicité et écotoxicité

Le classement peut évoluer : toujours vérifier la Fiche de Données de Sécurité (FDS) auprès du fournisseur ou sur QuickFDS.

a. Les pictogrammes

Pictogrammes de danger

b. Les mentions danger

Mentions-de-danger

Ces mentions accompagnent les pictogrammes pour préciser la nature du risque, classées en 3 catégories :

• H2… : Risques physiques ;
• H3… : Risques pour la santé ;
• H4 … : Risques pour l’environnement.

c. Les conseils de prudence

Conseils-de-prudence

Ils dictent la conduite à tenir :

• Précautions ;
• Equipements de Protection Individuelle (EPI) ;
• Démarches à suivre en cas d’accident.
  

Un numéro vert est également communiqué afin de permettre le signalement de l’apparition de symptômes.

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)

Une Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un document qui informe sur les dangers pour la santé liés à un produit chimique ou dangereux. Elle explique aussi comment manipuler ce produit en toute sécurité et quelles précautions prendre.

Chaque FDS est datée et contient 16 rubriques :  

• Identification de la substance ou du mélange et identification du fournisseur
• Identification des dangers
• Composition / informations sur les composants
• Premiers soins
• Mesures à prendre en cas d’incendie
• Mesures à prendre en cas de déversements accidentels
• Manutention et stockage
• Contrôles de l'exposition / protection individuelle
• Propriétés physiques et chimiques
• Stabilité et réactivité
• Données toxicologiques
• Données écologiques
• Données sur l’élimination du produit
• Informations relatives au transport
• Informations sur la réglementation
• Autres informations y compris les informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS

L‘employeur a l’obligation de disposer de la FDS de chaque produit phytopharmaceutique présent sur l’exploitation. Il doit s’assurer de posséder la version la plus récente et de la mettre à jour si nécessaire.

Les FDS doivent être immédiatement accessibles aux travailleurs susceptibles d’être exposés, ainsi qu’aux services de secours en cas d’accident.

Le fournisseur de produits phytopharmaceutiques a l’obligation de fournir gratuitement la FDS. Il ne faut pas hésiter à la réclamer.

Il est également possible de les télécharger en ligne, notamment sur la plateforme Quick-FDS, ou directement sur le site internet des fabricants.