Un local de stockage de produits phytosanitaires doit être spécifique, fermé à clef, aéré, confiné, organisé, trié et signalé.
L'application de produits phytopharmaceutiques exige de respecter le vent, le délai avant récolte, le délai de rentrée et la ZNT aquatique.
Le registre de traitement phytopharmaceutique est obligatoire pour tracer les interventions. Il doit être tenu à jour et conservé 5 ans.
L'étiquette des produits phytopharmaceutiques est obligatoire, en français et doit être respectée (identité, usage, conditions, risques).
Les EPI sont indispensables lors de la manipulation des produits phytopharmaceutiques. L'employeur doit les fournir et former les salariés.
La gestion des effluents phytopharmaceutiques est réglementée : gestion à la parcelle ou traitement sur place et élimination extérieure.
Les emballages vides, produits non utilisables et EPI usagés sont des déchets dangereux à éliminer via une filière sécurisée (ADIVALOR).
Le contrôle des pulvérisateurs vérifie la conformité du matériel, doit être réalisé périodiquement et peut imposer une contre-visite.
Les professionnels sont responsables de la gestion de leurs déchets. Le brûlage est interdit. Le tri et la valorisation sont privilégiés.
L'agriculture biologique exclut les OGM et limite les intrants chimiques. La conversion dure 3 ans pour la vigne, avec contrôles annuels.
