La tenue des registres phytopharmaceutiques

L'obligation

Tout agriculteur qui utilise des produits phytopharmaceutiques ou en fait utiliser pour son compte doit tenir un registre de traitement. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité des interventions et faciliter les contrôles administratifs.

Chaque traitement doit être enregistré dès sa réalisation.

La réglementation impose un passage progressif du format papier au format électronique :

• Formats électroniques autorisés :
  
  • Fichiers tableurs (Excel, etc.) ;
  • Extractions depuis un logiciel de gestion parcellaire ;
  • Fichier structurés (XML, CSV) ;
  • Documents PDF générés à partir d’un outil informatique.

• Formats strictement refusés : Versions manuscrites, même photographiées ou scannées.

Votre registre doit être conservé pendant 5 ans à compter de la date de la dernière information enregistrée et tenu à la disposition des autorités en cas de contrôle.

En cas de contrôle, l’autorité peut exiger l’envoi de votre fichier numérique, vous aurez 10 jours ouvrables maximum pour le transmettre.

Si vous faites appel à un prestataire, celui-ci doit fournir l’accès ou une copie numérique du registre de ses intervention, sans délai.

Les information à renseigner

Pour être conforme, votre registre doit comporter un certain nombre d’informations.  

Les données obligatoires

• Le numéro de SIRET de l’établissement détenteur du registre ;
• Le numéro de SIRET de l’établissement bénéficiaire (en cas de prestation de service) ;
• Le nom commercial du produit utilisé ;
• Le numéro d’autorisation du produit utilisé ;
• Dans le cas d'un semis de semences traitées : noms des substances actives présentes ;
• La date d'utilisation du produit ou de semis des semences traitées ;
• La dose de produit appliquée par unité de surface ou de volume, ou la densité de semis de semences traitées ;
• La surface ou le volume traité, la quantité de semences ou de plants traitées, ou la surface semée ;
• La dénomination de la culture traitée ou semée ou l'affectation de la zone traitée ;
• La localisation du lieu de traitement ou de semis ;
• Le caractère biologique de la production (AB) ;
  

Le cas échéant

• L’horaire de début ou de fin lorsque la règlementation ou l’AMM le prévoit ;
• Rentrée anticipée : en cas de dérogation aux délais légaux, vous devez indiquer l'heure d'entrée, le lieu, le motif précis et les mesures de protection prises pour les travailleurs ;
• Le stade phénologique de la culture lorsque l'utilisation du produit visé est limitée à des stades phénologiques particuliers ou lorsque l'information sur le stade phénologique est pertinente dans le contexte d'une utilisation particulière ;
• Le numéro de lot dans le cas d'un traitement de semences ou de plants, ou d'un semis de semences traitées.
  

Les mentions facultatives

• Cible visée ;
• Mode d’application ;
• Toute autre information jugée utile, à condition de conserver une lecture claire du registre.

Un modèle de registre

Le Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône met à votre disposition un modèle de registre phytopharmaceutiques électronique au format Excel : Microsoft_Excel_Worksheet.xlsx