Le Certiphyto
Certificat individuel phytopharmaceutique - DRAAF AURA
Certificat individuel phytopharmaceutique - DRAAF Occitanie
Certificat individuel phytopharmaceutique - DRAAF PACA
Le certificat :
Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) est un document individuel et obligatoire. Il atteste l’aptitude de son détenteur à utiliser, conseiller, vendre ou acheter des produits phytopharmaceutiques en toute sécurité tout en favorisant des alternatives plus durables.
A noter : la simple manutention de bidons fermés, sans ouverture ni manipulation du produit, ne nécessite pas la détention du Certiphyto.
Les produits concernés
Les produits concernés par le Certiphyto sont les produits phytopharmaceutiques de synthèse utilisés dans le cadre de la lutte contre les bioagresseurs, tels que les herbicides, fongicides, insecticides.
Les usages autorisés peuvent être vérifiés sur le catalogue officiel E-phy (Anses).
Les types de Certiphyto
Il existe cinq types de Certiphytos, nécessaires selon les missions exercées :
- Conseil à l’utilisation ;
- Mise en vente et distribution ;
- Décideur en Entreprise Soumise à Agrément (DESA) : entreprises proposant l’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques pour des tiers ;
- Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément (DENSA) : agriculteurs ou chefs de culture ;
- Opérateur (OPE) : salariés chargés de l’application des produits, sans prendre les décisions de traitement.
La prestation de service (DESA) :
Demande agrément presta service phytos
Pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, la détention d’un Certiphyto ne suffit pas. Il est nécessaire d’obtenir un agrément.
Il existe toutefois des dérogations à cet agrément pour :
- L’entraide à titre gratuit (Certiphyto DENSA requis) ;
- La prestation de service sur des exploitations dont la superficie ne dépasse pas 2/5e de la surface minimale d’assujettissement pour la production concernée (Certiphyto DENSA requis). Le calcul se fait sur la totalité des surfaces exploitées, et non uniquement sur les surfaces traitées ;
- L’application de produits de biocontrôle, de produits à faible risque et de produits uniquement composés de substances de base (Certiphyto DENSA requis) ;
- L’application de produits uniquement composés de substances de base (Certiphyto non requis).
L’agrément est accordé par le préfet de la région du lieu du siège social.
La demande s’effectue par un formulaire CERFA dédié auprès de la DRAAF. Une fois le dossier validé, un numéro d’agrément unique est attribué à l’entreprise.
L’agrément est valable tant que les conditions sont respectées. Tout changement de situation doit être immédiatement notifié à la DRAAF.
La liste des entreprises agréées pour la réalisation de la prestation de service phytopharmaceutique est consultable en ligne : https://e-agre.agriculture.gouv.fr/.
L’obtention du Certiphyto
AURA Organisme Formation Certiphyto
Occitanie Organisme Formation Certiphyto
PACA Organisme Formation Certiphyto
Il existe trois voies d’accès au certificat :
- Le demandeur dispose d’un diplôme datant de moins de 5 ans permettant d’obtenir le Certiphyto ;
- Le demandeur dispose d’un diplôme datant de plus de 5 ans et pense avoir les connaissances requises : le demandeur peut passer un test d’évaluation (durée : 1h30) auprès d’un organisme de formation habilité. Il est possible de se renseigner auprès du service formation de la DRAAF de sa région (SRFD).
- Le demandeur est sans diplôme : le demandeur doit suivre une formation d’une durée de 14 à 28 heures auprès d’un organisme de formation habilité. Cette formation comprend une évaluation. Il est possible de se renseigner auprès du service formation de la DRAAF de sa région (SRFD).
La demande s’effectue via le téléservice suivant : Demande Certiphyto.
Le Certiphyto est valable 5 ans, et peut être renouvelé.
Pour éviter de se retrouver bloqué, il est important d’anticiper le renouvellement du Certiphyto 12 mois avant l’échéance.
Le renouvellement s’effectue selon les trois mêmes modalités que pour une première obtention. La seule précision importante concerne la voie du diplôme datant de moins de cinq ans : pour le renouvellement, le diplôme doit être différent de celui déjà utilisé dans le cadre d’une demande précédente.
