L’achat et le transport de produits phytopharmaceutiques

L’achat

Pour commercialiser légalement un produit phytopharmaceutique, le fournisseur doit être titulaire d’un agrément délivré et renouvelé par la DRAAF. La liste des distributeurs agréés est consultable ici : https://e-agre.agriculture.gouv.fr/.

Seuls les produits disposant d’une AMM en France peuvent être utilisés. La liste des produits autorisés et leurs conditions d’utilisation est disponible sur le site de l’ANSES (E-Phy). L’utilisation ou la détention en vue d’une application d’un produit non autorisé est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Il est donc essentiel, avant tout achat, de vérifier que le fournisseur est agréé pour vendre des produits phytopharmaceutiques et que le produit envisagé est bien autorisé sur le marché français.

Le transport

La majorité des produits phytopharmaceutiques (classes 3, 6.1, 8 et 9) sont soumis à l’accord européen ADR sur les transports de matières dangereuses. Vous pouvez les identifier via les pictogrammes de transport sur l’emballage ou en rubrique 14 de la Fiche de données de sécurité.

En principe, leur transport nécessite un chauffeur titulaire d’un permis ADR, un véhicule équipé et une déclaration spécifique (DCMD).

Toutefois, une dérogation est prévue pour les agriculteurs : le chef d’exploitation ou un salarié majeur peut transporter ces produits sans habilitation ADR, à condition que le transport serve exclusivement les besoins de l’exploitation et que les quantités transportées restent limitées.

Conseil

• Jusqu’à 50 kg, vous pouvez transporter vous-même vos produits phytopharmaceutiques en les accompagnant d’un bordereau de transport de matières dangereuses.
• Au-delà de 50kg cumulés, il est préférable de se faire livrer par le fournisseur.
  

Déplacement sur route du pulvérisateur avec la bouillie dans la cuve :

Le déplacement est autorisé et n’est pas soumis à la réglementation sur les transports de matières dangereuses. Toutefois, un renversement de cuve peut avoir de graves conséquences environnementales et engager la responsabilité de l’opérateur.

En cas de renversement accidentel, prévenir la gendarmerie ou la mairie.