
Certains mélanges de produits phytopharmaceutiques sont interdits selon l’étiquetage :

Les utilisateurs des produits destinés à être mélangés à de l'eau dans une cuve avant leur utilisation doivent mettre en œuvre :
Un moyen de protection du réseau d'eau, ne permettant en aucun cas le retour de l'eau de remplissage vers le circuit d'alimentation :
Un moyen permettant d'éviter tout débordement de la cuve :
Après utilisation, les emballages des produits liquides doivent être rincés avec de l'eau claire. Le liquide résultant de rinçage doit être vidé dans la cuve.
Lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, il est essentiel de respecter différentes règles afin de protéger l’environnement, la santé des travailleurs, des riverains et des consommateurs.
Quelles que soient les conditions météo, des mesures doivent être prises pour éviter toute dérive hors de la zone traitée. Les produits ne doivent être appliqués que si la vitesse du vent est inférieure ou égale à 3 sur l’échelle de Beaufort (=> 19 km/h max), mesurée sur le lieu du traitement.
Le DAR correspond au nombre de jours écoulés entre la date d’application du produit et la récolte. Il ne doit pas être inférieur à celui indiqué dans l’AMM. Par défaut, lorsqu’aucun DAR n’est mentionné, l’utilisation des produits est interdite pendant les 3 jours précédant la récolte.
Le DRE est le délai minimal que les travailleurs agricoles doivent respecter avant de rentrer dans la parcelle traitée afin de limiter leur exposition aux produits encore présents. Le DRE est défini par la décision d’AMM et figure sur les étiquettes des produits.

Toute application directe de produits pharmaceutiques est interdite sur tous les éléments du réseau hydrographique : points d’eau, bassins de rétention d’eaux pluviales, avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
Afin de prévenir toute contamination par dérive de la pulvérisation, une ZNT doit être mise en place à proximité des points d’eau. Aucune application directe de produits pharmaceutiques, par pulvérisation ou poudrage, n’est autorisée dans cette zone.
La largeur de la ZNT est précisée dans la décision d’AMM ou sur l’étiquetage du produit. Elle peut être de 5 m, 20 m, 50 m, 100 m ou plus.
En l'absence d’information, une ZNT minimale est de 5 m doit être respectée.

La largeur de la ZNT peut être réduite de 20 ou 50 m à 5 m sous respect de deux conditions cumulatives :
Liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Ce dispositif végétalisé permanent pour réduire la ZNT est à ne pas confondre avec le dispositif végétalisé permanent prévu par l’AMM du PPP.
Le dispositif végétalisé permanent (DVP) vise à protéger les cours d’eau des contaminations directes par ruissellement des produits phytopharmaceutiques.
Il s’agit de zones couvertes de manière permanente par des plantes herbacées ou comportant, sur tout ou partie de leur largeur, une haie arbustive continue et directement connectée au point d’eau.
L’obligation de DVP est précisée dans l’AMM. En l’absence de DVP conforme, les conditions d’utilisation du produit ne sont pas respectées.
La largeur du DVP est spécifique à chaque produit et à chaque usage. Elle peut être de 5 m ou de 20 m.
Les zones non cultivées adjacente (ZNCA) ne sont pas encore définies par la réglementation, mais peuvent être mentionnées sur certaines étiquettes de produits phytopharmaceutiques selon leur AMM, et restent susceptible de contrôle.
Elles désignent des zones de végétations non agricole bordant les parcelles cultivées (végétation naturelle, forêts, haies, ou jardins) et servent à préserver la biodiversité lors des traitements.
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques doit s’effectuer en respectant une distance de sécurité des riverains (DSR) ou une distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des riverains (DSPPR). Ces distances doivent permettre de limiter l’exposition des personnes aux produits et protéger leur santé.
Pour faire simple :

Cancérigène, mutagène ou toxique (CMR) :
Des « Chartes Riverains » ont été élaborées sous l’égide de la Chambre d’agriculture. Leur respect permet de réduire la ZNT riverain.
Elles précisent notamment :
La distance de sécurité peut ainsi être réduite de 10 à 5 mètres lorsque le matériel de pulvérisation permet de réduire la dérive de 66 %, et à 3 mètres lorsque le taux de réduction atteint 90 %.
Liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 29 mai 2026 - pulvérisation phytos par voie aérienne
En principe, l’article 9 de la Directive 2009/128/CE interdit la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Des dérogations sont toutefois possibles en cas d'urgence phytosanitaire ou lorsque cette méthode présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l'environnement par rapport aux applications terrestres.
En France, l'arrêté du 29 mai 2026 a ouvert une telle dérogation : la pulvérisation par drone est autorisée dans des situations strictement encadrées, sous réserve d'une autorisation administrative préalable.
Une note rédigée par la CNAOC apporte un éclairage complet sur la question.
Pulvérisation par drone - Note CNAOC
Par décision du 26 avril 2024, le Conseil d’Etat a annulé l’inscription de la vigne dans la liste des cultures non attractives pour les pollinisateurs. La vigne est désormais considérée comme une culture attractive et est soumise aux restrictions de l’arrêté du 20 novembre 2021.
Cet arrêté s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques (insecticides, acaricides, fongicides, herbicide, adjuvants…) à l’exception des produits d’éclaircissage.
En période de floraison (c’est-à-dire de l’ouverture des premières fleurs jusqu’à la chute des pétales des dernières fleurs / le couvert végétal d’interculture est également considéré comme une culture en floraison) :
Consultez la fiche produit, si la mention SPE8 y figure, le produit est interdit pendant la floraison. Sans mention particulière, il est autorisé. Pour les insecticides et acaricides portant la mention abeille, une dérogation à l’interdiction est possible, sous réserve de respecter les contraintes horaires.
Les traitements autorisés doivent être réalisés dans la fenêtre de 2h avant à 3 après le coucher du soleil.
Si un couvert végétal sous une culture pérenne constitue une zone de butinage, il doit être rendu non attractif avant tout traitement insecticide ou acaricide.
Des aménagements de la plage horaire sont possibles dans 3 situations :
Dans tous les cas, le motif de dérogation, l’heure de début et l’heure de fin du traitement doivent être consignés dans le registre phytos.

Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne
La flavescence dorée est une maladie grave de la vigne causée par un phytoplasme, transmis par un insecte vecteur, la cicadelle. Elle peut entraîner le dépérissement rapide des ceps et l’arrachage obligatoire des parcelles atteintes. Sa lutte est réglementée par l’arrêté du 27 avril 2021.
Zones délimitées :
Selon que la flavescence dorée est présente, suspectée ou absente dans votre secteur, vous n'êtes pas soumis aux mêmes obligations. Tout dépend de la zone dans laquelle se situent vos parcelles.
Il existe 3 types de zones :
Renseignez-vous auprès de votre syndicat ou de la DRAAF-SRAL pour connaître le statut de votre secteur.
Arrêté préfectoral flavescence dorée ARA - 2026
Arrêté préfectoral flavescence dorée 2026 - Occitanie
Obligations
Dans tous les cas, tout propriétaire ou détenteur de vigne doit surveiller ses parcelles et déclarer immédiatement tout symptôme suspect à la DRAAF-SRAL.
Les symptômes à surveiller : enroulement des feuilles, jaunissement ou rougissement du feuillage, dessèchement des grappes, aoûtement insuffisant des sarments.
En zone délimitée (Infestée + tampon), trois obligations s’ajoutent :

L’arrachage doit intervenir le plus tôt possible après la découverte, et au plus tard le 31 mars de l’année suivante (date fixée par arrêté préfectoral). Les repousses doivent également être éliminées.
Sortie de zone délimitée
Une zone délimitée ne redevient zone exempte qu’après au moins 3 campagnes consécutives sans aucun cep infesté détecté lors de prospections exhaustives.