L'embauche d'un salarié
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Quel que soit le contrat, l’embauche d’un salarié impose une Déclaration préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de la MSA. Elle doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant et au plus tard, juste avant la prise de poste. Grâce à la DPAE, vous transmettez les informations clés pour réaliser les formalités liées à l’embauche en une seule fois.
La déclaration s’effectue principalement en ligne via l’espace privé MSA, ou par formulaire papier (fax, courrier recommandé). Avec le TESA, la DPAE est validée automatiquement lors de la saisie du contrat.
Une fois la DPAE effectué, l’employeur doit remettre un contrat de travail écrit, établi en fonction de la nature du contrat.
Notice explicative de la DPAE CDD temps plein
Par ailleurs, dès l’arrivée du salarié sur l’exploitation, l’employeur doit l’inscrire sur le Registre Unique du Personnel (RUP). Ce registre, tenu par ordre chronologique des entrées et des départs, doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires relatives au salarié.
Le TESA
Le TESA est un outil en ligne gratuit mis à la disposition des employeurs agricoles par la MSA pour regrouper en une seule démarche jusqu’à 10 formalités liées à l’embauche et à la gestion de la paie.
Les déclarations s’effectuent exclusivement depuis l’espace privé de la MSA.
Tesa simplifié
Le Tesa simplifié est destiné aux emplois de courte durée en CDD de 3 mois maximum dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Le Tesa simplifié ne peut pas être utilisé pour certains contrats particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l’emploi...).
Tesa +
Le Tesa+ est destiné aux petites entreprises pour la gestion des CDD et DI classiques. Il s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles ne disposant pas d’un logiciel de paie, ou ne faisant pas appel à un tiers déclarant.
Le TESA permet notamment de réaliser la DPAE valant inscription au RUP, d'éditer le contrat de travail, de faire la demande d’exonération TO-DE (pour la version simplifiée), et de générer les bulletins de paie.
