La déclaration de récolte / de production

Chaque année, les récoltants, les récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives sont tenus de déclarer leur récolte de raisins et/ou leur production de vins dès lors qu'ils les commercialisent.

Si vous apportez votre récolte à une cave coopérative ou la vendez à un négociant-vinificateur qui a reçu votre mandat, c’est lui qui effectue la déclaration en votre nom. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à réaliser. En l’absence de mandat, la déclaration vous incombe.

Dans le cadre d'un bail à métayage, c'est au métayer de déclarer la totalité de la récolte sur sa propre déclaration.

La déclaration s’effectue obligatoirement via le service VENDANGES. La date limite est fixée au :

• 10 décembre de l’année de la récolte pour les récoltants et récoltants-vinificateurs
• 10 janvier de l’année suivante pour les caves coopératives et négociant-vinificateurs pour leur propre déclaration de production.

Au-delà de ces dates, vous vous mettez en infraction et encourez des sanctions douanières. La déclaration peut toutefois être modifiée en ligne jusqu’au 31 juillet de l’année suivante.