L’achat du foncier
L’achat de terres agricoles peut se faire directement auprès du propriétaire ou via la Safer.
Achat direct propriétaire
Lorsque l’achat se fait directement auprès du propriétaire, la transaction s’effectue chez le notaire par acte notarié, qui se charge ensuite de notifier la vente à la Safer.
Dans certains cas, la Safer peut exercer son droit de préemption, c’est-à-dire acheter prioritairement le bien si le projet de l’acquéreur initial ne correspond pas aux objectifs locaux d’aménagement.
Avant de se positionner, il est important de vérifier que le foncier est libre et qu’aucun bail n’est en cours. Pour s’assurer que le prix proposé est cohérent avec le marché, le site le-prix-des-terres.fr, mis en place par la Safer, fournit des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Achat via la Safer
L’achat via la Safer suit un processus différent. La Safer annonce la vente et examine toutes les candidatures. Les candidats doivent remplir une fiche signalétique et décrire leur projet agricole. La Safer prend contact avec le notaire pour préparer l’acte de vente et rassembler les documents nécessaires.
L’acte peut inclure un Cahier des charges à respecter, garantissant le maintien de la destination agricole du bien pendant au moins dix ans.
La Safer a pour objectif de favoriser l’installation, le maintien et la consolidation des exploitations agricoles. Elle rétrocède les terres aux repreneurs selon des règles et priorités départementales.