Les risques d'une mauvaise tenue

Les registres vitivinicoles tiennent lieu de comptabilité matières : leur contrôle relève des douanes (DGDDI), tandis que la DGCCRF veille à la loyauté des mentions et de l'étiquetage.

Les sanctions administratives et douanières

L'administration commence rarement par sanctionner : elle peut d'abord exiger une régularisation. Mais si la traçabilité est compromise, elle peut imposer le repli, le déclassement ou la destruction des lots, et, en cas de manquements graves ou répétés, retirer la qualité d'entrepositaire agréé, c'est-à-dire votre droit même à produire, détenir, commercialiser et à faire circuler les produits soumis à l’accise (vins, vin mousseux…) en suspension de droits.

• Chaque omission ou inexactitude au registre des entrées et sorties expose à une amende de 15 € (art. L665-26 CRPM).
• Les autres manquements (au registre, aux documents d'accompagnement ou aux déclarations de récolte, de production et de stock) sont plus lourds : de 100 à 750 € d’amende, cumulée avec une pénalité proportionnelle de 1 à 3 fois la valeur des produits fraudés, dont le plafond est doublé en cas de récidive dans les cinq ans (art. L665-24 à L665-26 CRPM).

Les sanctions pénales

Lorsque la mauvaise tenue des registres est délibérée, l’opérateur s’expose à de lourdes sanctions pénales relevant du Code de la consommation.

• La tromperie sur la nature ou l'origine d'un produit est punie de trois ans de prison et 300 000 € d'amende, portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires, et davantage encore en cas de circonstances aggravantes (art. L441-1 et L454-1 CConso).
• L'usurpation d'une AOP ou d'une IGP et la pratique commerciale trompeuse encourent deux ans et 300 000 € (art. L432-4 et L121-2 CConso).

S'y ajoutent souvent des peines complémentaires : interdiction d'exercer, confiscation des marchandises, affichage de la décision.