Les modalités communes des registres

La tenue des registres vitivinicoles ne relève pas d'un texte unique. Deux logiques se superposent :

• Une logique européenne, « produit » :l'organisation commune des marchés (article 147 du règlement (UE) n° 1308/2013)impose à toute personne détenant des produits vitivinicoles dans l'exercice de sa profession de tenir un registre des entrées et des sorties et de consigner ses opérations œnologiques. Les modalités figurent au chapitre 5 du règlement délégué (UE) 2018/273 et au chapitre 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/274.
• Une logique fiscale française, « accise » : tout entrepositaire agréé (EA) doit tenir une comptabilité matières par entrepôt fiscal suspensif des droits d'accise (article 302 G du CGI, articles 286 H à286 J de l'annexe II et 50-00 A à 50-00 H de l'annexe IV).

Pour les entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles, c’est simple, les registres vitivinicoles tiennent lieu de comptabilité matières (art. 286 I de l'annexe II du CGI).

Pour les entrepositaires négociants, une comptabilité matière doit également être tenue en vertu de l’article 286 J de l’annexe II du CGI.

Autrement dit, vous ne tenez pas deux comptabilités, vous n’en tenez une seule, qui doit satisfaire simultanément aux deux jeux d'exigences.

Attention : la tenue de ces registres ne  dispense pas des autres obligations réglementaires auprès des  administrations.

Les registres sont tenus sur les lieux mêmes où les vins sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés. Il faut pouvoir justifier à tout moment, sur place, des entrées, sorties, stocks et manipulations.

Les registres doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à compter de la dernière opération inscrite et être présentés immédiatement en cas de contrôle du service des douanes et/ou de la DGCCRF.

Ils se présentent sous forme papier ou informatisé : ‍

• ‍Format papier :
  
  • Registre composé de feuillets fixes numérotés dans une série continue : donc un cahier relié, jamais un carnet à spirale ni des feuilles volantes ;
  • Identité de l'opérateur sur la page de garde ;
  • Écriture indélébile : ni crayon à papier ni moyen effaçable ;
  • Sans blanc ni rature : une erreur ne s'annule que par une contre-écriture ;
  • En cas de tenue sur tableur, la comptabilité matières n’étant pas sécurisée, elle doit être imprimée et collée sur un cahier aux pages numérotées, et signée.

• ‍Format informatisé :
  
  • Système sécurisé au sens de l’article 50-00 D de l'annexe IV du CGI ;
  • Contenu identique aux registres papiers ;
  • Sortie imprimante possible à tout moment ;
  • Dépôt d’un engagement auprès du service des douanes gestionnaire attestant que le logiciel utilisé est sécurisé.

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OÙ SE PROCURER  DES REGISTRES ?

Des registres de cave sont disponibles auprès du Syndicat Général des  Côtes du Rhône :

• Maison des Vins d’Avignon : 04 90 27 24  24
• Maison des Vins de Tain  l’Hermitage :  04 75 07 88 83

Prix : entre 6 et 13 € TTC selon le modèle.