Les bénéfices agricoles (BA)
Les bénéfices agricoles (BA) constituent l'une des catégories de revenus soumises à l'impôt sur le revenu. À ce titre, ils entrent dans la composition du revenu imposable, au même titre que les autres catégories de revenus.
À noter que les sociétés civiles (GAEC, SCEA, ou EARL) relèvent en principe de l’impôt sur le revenu, tandis que les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS) sont généralement soumises à l’impôt sur les sociétés.
Sont considérés comme bénéfices agricoles, les revenus provenant de l’exploitation de biens ruraux, qu’ils soient réalisés par des fermiers, des métayers ou des propriétaire exploitants.
Il existe trois régimes d’imposition des bénéfices agricoles qui entrainent des obligations déclaratives différentes :
- Le régime des micro-BA
- Le régime réel simplifié
- Le régime réel normal.
Le régime micro-BA
Le régime micro-BA s’applique automatiquement aux nouvelles entreprises (sous réserve de certaines exceptions) dont la moyenne des recettes hors taxes (HT) des trois années civiles précédentes n’excède pas 120 000 euros.
Le revenu imposable est alors déterminé sur la base de cette moyenne triennale, après application d’un abattement forfaitaire de 87%, représentatif des charges supportées par l’exploitation. Cet abattement ne peut être inférieur à 305 euros par an.
Ce régime permet de bénéficier d’une comptabilité ultra-simplifiée.
Les revenus doivent être déclarés au moyen de la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO, destinée aux revenus des professions non-salariés.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique :
- Sur option, aux exploitants normalement soumis au régime des micro-BA ;
- De plein droit, aux autres exploitants dont la moyenne des recettes hors taxes, mesurées sur trois années consécutives, est supérieur à 120 000€ mais n’excède pas 391 000€.
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net, qui est déterminé en déduisant les charges déductibles du chiffre d’affaires annuel. Des aménagements spécifiques peuvent s’appliquer afin de tenir compte des contraintes et des particularités propres à la production agricole.
Les exploitants relevant du régime réel simplifié doivent tenir une comptabilité en partie double, comprenant le suivi des créances et des dettes (factures de ventes et d’achats), ainsi qu’un livre de banque et de caisse.
Chaque année, ces exploitants doivent souscrire la déclaration spéciale n°2139-SD, permettant de déclarer les recettes de l’année précédente (N-1). Cette déclaration doit être accompagnée d’un bilan et d’un compte de résultat simplifiés, ainsi que d’un relevé des provisions.
Déclaration spéciale n°2139-SD
Le régime réel normal
Le régime réel normal s’applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes hors taxes, mesurées sur trois années consécutives, est supérieur à 350 000 €. Il peut également être choisi sur option pour les exploitants relevant du régime réel simplifié.
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net, qui est déterminé en déduisant les charges déductibles du chiffre d’affaires annuel. Des aménagements spécifiques peuvent s’appliquer afin de tenir compte des contraintes et des particularités propres à la production agricole.
La comptabilité de l’entreprise soumise au régime réel normal est plus exigeante. Elle comprend notamment :
- Un livre d’inventaire, sur lequel figurent les bilans ;
- Un livre journal, tenu jour par jour, enregistrant toutes les opérations sans blanc ni altération ;
- Les factures et toutes autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses (achats, frais, charges) et aux stocks.
Chaque année, l’exploitant doit souscrire la déclaration spéciale n°2143 – SD, indiquant les résultats de l’année précédente ou de l'exercice clos au cours de cette année, accompagnée du bilan, du compte de résultat, du tableau d'amortissements, des plus-values, etc.
Les pièces comptables et documents fiscaux doivent être conservés entre six et dix ans, selon leur nature.