La traçabilité de la vendange
Le transport des produits vitivinicoles
Dans l’UE, tout transport de produits vitivinicoles doit être couvert par un document d’accompagnement officiel. Ce document doit pouvoir être présenté aux autorités à tout moment de l’opération de transport.
Les produits vitivinicoles concernés sont : les raisins frais, jus, moûts de raisins, marcs, lies et vins désalcoolisés dont le TAV est inférieur ou égal à 1,2 %. L’objectif est de garantir une traçabilité suffisante des mouvements pour ces marchandises non soumises à accises, que ce soit en France, dans l’UE ou à l’export.
Sauf exemption, ce document d’accompagnement appelé « MVV » est établi dans le système informatique douanier GAMMA2. Un même document MVV vaut pour un seul mouvement mais peut couvrir le transport de plusieurs produits acheminés ensemble.
Il existe un certain nombre d’exemptions au document d’accompagnement MVV, vous les retrouverez dans le document suivant :
Note d'information sur la circulation des vendanges
Si le transport est dispensé de document d’accompagnement, les expéditeurs doivent pouvoir prouver à tout moment que les informations inscrites dans les registres obligatoires sont exactes.
Un modèle de bon de livraison pour les achats de vendanges est mis à votre disposition :
L’achat de vendanges
L'achat de raisins, de moûts ou de vins par un vigneron est strictement encadré. Le tableau ci-dessous présente les conditions d'application des deux dispositifs existants : la tolérance de 5 % et la dérogation climatique.
