Le registre des entrées et des sorties

Toutes les entrées et les sorties de produits vitivinicoles doivent être enregistrées chronologiquement sur ce registre.

Le suivi

Le suivi est distinct par :

• Les catégories de produits de l’annexe VII du règlement OCM : raisins, moûts, vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin pétillant, etc. ;
• Les AOP, les IGP et les VSIG ;
• Les produits originaires de l’Union et ceux originaires de pays tiers (ne concerne pas les récoltants) ;
• Les produits en suspension de droits et ceux endroits acquittés, stockés et suivis séparément ;
• Les produits destinés à la destruction ou à la valorisation.

Les mentions

Chaque opération doit comporter les mentions suivantes :  

Systématiquement :

• Le numéro de lot ;
• La date de l’opération ;
• La quantité entrée ou sortie, avec l’unité de volume employée ;
• Le produit concerné (catégorie, appellation,couleur) ;
• Le numéro et la date d’établissement du documentjustifiant le mouvement : titre de mouvement, facture, bon de livraison.

Selon les cas :

• Les indications facultatives que l’opérateur envisage de faire figurer sur l’étiquetage : le millésime, le ou les cépages, la teneur en sucre, les mentions traditionnelles, symbole UE de l’AOP/IGP, les mentions relatives à certaines méthodes de production, et pour les AOP/IGP, le nom d'une unité géographique plus petite ou plus grande que l'aire d'appellation ;
• Les références aux contrats d’achat soumis au visa de FranceAgriMer pour les transactions soumises à cette procédure ;
• Pour les vins bénéficiant d’une dénomination protégée, les références aux DREV, le numéro d’enregistrement des contrats d’achat, et les numéros de déclarations de transaction soumises aux interprofessions ;
• Les volumes et les références aux comptes d’âges ou de vieillissement ;
• Les volumes correspondant à l’avis de blocage, à l’engagement de garantie ou au warrant agricole ;
• Les indications spécifiques prévues par les accords interprofessionnels ;
• La perte de l’indication géographique.

Les opérations donnant lieu à écriture

Entrée :

• ‍La récolte entre dans le registre par dénomination revendiquée une fois la déclaration de récolte déposée dans Vendanges ; ceux dont le bénéfice est refusé entrent au compte de la catégorie dont ils relèvent réellement ; ‍
• Les achats de vendanges, de moûts et de vin, étant rappelé que ces achats sont soumis à conditions ;‍
• Les stocks réels constatés lors de l’inventaire.

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Sortie :

• ‍Les expéditions aux professionnels en suspension (DAE) ou en droit acquitté sur le territoire national (e-DSA ou DSA), en intracommunautaire vers un professionnel destinataire certifié (DAES). Dans ce dernier cas, l’expédition doit être réalisée sous le statut d’expéditeur certifié ;‍
• Les ventes sous CRD, au moment de la sortie effective du chai, éventuellement globalisées mensuellement ;‍
• Les ventes directes aux particuliers sans CRD, bouteilles vendues au caveau, sur les marchés ou expédiées ;
• ‍Les ventes en vrac aux particuliers, globalisées par journée si l’opérateur tient un journal de vente ou un facturier, à défaut elles doivent être reprises au fur et à mesure ;‍
• Les dégustations au sein de l’entrepôt fiscal,éventuellement globalisées mensuellement ; ‍
• La consommation familiale du récoltant, éventuellement globalisée mensuellement ; ‍
• Les échantillons prélevés pour analyse ;‍
• Les pertes et manquants :
  
  • Les pertes accidentelles (casses, fuites…) doivent être inscrites au fur et à mesure de leur constatation et signalées sans délai au service des douanes ;
  • Les pertes naturelles liées à l’élaboration, au conditionnement et au stockage sont inscrites lors de leur constatation uniquement, notamment à la clôture de l’exercice, quand l’opérateur constatera un écart d’inventaire.‍
• La valorisation des résidus de la vinification.

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Les mouvements internes au sein d’un produit ou entre produits (double écriture) :

• ‍Le passage du raisin en vin : il est rappelé que les entrées et sorties de raisins doivent être inscrites sur un registre spécifique. La sortie du compte « vendanges » pour les quantités mises en œuvre, entrée du compte vin pour les volumes obtenus, auxquels s'ajoutent les sous-produits ;
• ‍Les déclassements : inscription en sortie pour le compte de l’appellation revendiquée et en entrée pour celui de la catégorie d’accueil ;
• Les replis : inscription en sortie du compte de l’appellation plus restrictive et en entrée du compte de l’appellation plus générale ; ‍
• Les coupages : cette opération se consigne dans le registre des pratiques œnologiques, cependant ses conséquences se traduisent dans le registre des entrées et sorties, selon que la règle du85/15 est respectée ou non :
  
  • Le millésime ou le cépage est conservé : le volume minoritaire sort de son compte et entre au compte du vin majoritaire, qui conserve sa désignation ;
  • Le seuil est dépassé : l'ensemble perd le bénéfice du millésime ou du cépage. Les deux volumes sortent de leurs comptes respectifs, et le volume total entre au compte correspondant à la désignation du produit obtenu.

Les délais d’inscription

En dehors de certaines exceptions qui figurent ci-dessus,les délais d’inscription sont les suivants :