Le cahier des charges d’une appellation

Les cahiers des charges fixent l’ensemble des règles applicables à la production et à la commercialisation des vins sous appellations. Ils détaillent notamment les pratiques culturales de la vigne, ainsi que les modalités de vinification, d’élevage, de conditionnement et de stockage.

Ils sont élaborés par les ODG, en concertation avec les organismes de contrôle. Ils sont validés par l’INAO, puis homologués par le ministère chargé de l’agriculture.

Les cahiers des charges comprennent également les obligations déclaratives incombant aux producteurs, notamment en vue des opérations de contrôle. A chaque cahier des charges est annexé un plan de contrôle, qui précise les modalités de ces contrôles. Ce plan distingue les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité, les contrôles internes effectués sous la responsabilité de l’ODG, ainsi que les contrôles externes réalisés par l’organisme certificateur, en l’occurrence Certipaq.

Tout producteur bénéficiant d’une AOP s’engage ainsi à appliquer strictement les dispositions du cahier des charges.  

‍