La déclaration de remaniement de parcelles

Déclaration de remaniement de parcelles

Concerne uniquement les appellations Cairanne, Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Châteauneuf-du-Pape, Laudun, Lirac, Gigondas, Rasteau, Tavel et Vinsobres.

Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (notamment si ces travaux excèdent un mètre en décaissement ou en remblaiement) et à l’exclusion des travaux de défonçage classique, une déclaration est adressée par l’opérateur à l’ODG selon les modalités définies dans le plan de contrôle.

Cette déclaration, établie selon le modèle défini par l’ODG, est transmise sans délai par celui-ci aux services de l’INAO.

Pour les appellations CDR, CDR villages, Cairanne et Laudun, la déclaration est à déposer auprès du Syndicat général des Côtes du Rhône (modèle ci-joint).

Les producteurs en Châteauneuf-du-Pape, Lirac, Gigondas, Rasteau, Tavel et Vinsobres doivent se rapprocher de leur ODG respectif.