
Les opérations de surgreffage, qui consistent à introduire de nouveaux cépages sur une parcelle viticole déjà plantée et inscrite comme telle dans le parcellaire, doivent être déclarées auprès des douanes.
Sont concernées les opérations suivantes :
La plantation d’un raciné non greffé, également appelé « vigne franc de pied », est juridiquement assimilée à une plantation.
La déclaration de surgreffage doit être déposée au plus tard un mois après l’achèvement des travaux, sur le service en ligne PARCEL.