L’affiliation à la MSA
Dossier affiliation MSA des non-salariés
Notice explicative du dossier affiliation MSA
Le début d’une activité agricole, quel que soit le statut, doit faire l’objet d’une déclaration auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises.
Ce portail internet sécurisé permet d’effectuer l’ensemble des démarches relatives à la création, à la modification ou à la cessation d’une activité professionnelle auprès des organismes publics concernés.
Une fois la déclaration effectuée, le dossier est transmis à la MSA territorialement compétente, qui prend contact avec l’exploitant afin de finaliser l’affiliation, après vérification de la régularité et de sa complétude des informations transmises.
Afin d'évaluer la situation de chacun, plusieurs éléments doivent être déclarés, notamment :
- Les parcelles mises en valeur ;
- Les activités spécialisées ;
- Le temps de travail consacré à l’activité ;
- La situation des membres de la famille ;
- L'emploi éventuel de salariés.
Toute modification dans l’exercice de l’activité (superficie exploitée, temps de travail, estimation des revenus professionnels, etc.) doit être signalée à la MSA dans un délai de trente jours afin de déterminer si le statut doit être actualisé.
Pour le calcul des cotisations et contributions sociales, la situation est appréciée au 1er janvier de l’année au titre de laquelle elles sont dues. En cas d’installation postérieure à cette date, les cotisations sont exigibles à compter de l’année suivante.
