La TVA sur le vin

Les ventes de boissons alcoolisées sont passibles de TVA au taux normal de 20 %.

En revanche, les vendanges fraiches et les moûts (TAV ≤ 1,2 % vol.) vendus à un autre opérateur ne sont pas des boissons alcooliques et relèvent du taux réduit de 5,5 % propre aux produits d’origine agricole.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, elle est payée par le consommateur final et donc elle est taxée dans le pays de destination. Elle s’ajoute au prix des produits.  

Lors d’une vente de produit soumis à la TVA plusieurs cas de figure peuvent être envisagés : ‍

Vente en France

La notion de vente à distance désigne les ventes effectuées par internet.‍

Vente en Union Européenne

Vente à un professionnel (qui possède un numéro de TVA) dans l’Europe

La facturation se fait Hors Taxe, il est important de préciser la mention « Exonération de TVA, article 262 ter 1 du CGI » sur la facture. Il faut également mentionner le numéro de TVA de l’acheteur et celui du vendeur sur la facture.

La TVA est acquittée par l’acheteur professionnel dans le pays ou sera consommé le vin. Il est important de pouvoir justifier la facturation Hors Taxe en cas de contrôle sur la TVA.

L’Union Européenne ne possède pas de frontière physique, il est donc impossible de matérialiser le passage et l’arrivée de la marchandise dans un autre Etat membre. C’est pourquoi il faut s’assurer de certains éléments en cas de contrôle fiscal :

• Avoir vérifier, en amont de la vente, le numéro de TVA communiqué par votre acheteur sur la plateforme VIES.
• Demander une attestation de réception (accusé de réception) de la marchandise au destinataire. Attention : la transmission d’un DAE à l’administration fiscale peut ne pas être suffisant pour justifier la facturation HT.
  

Vente à un particulier au caveau

La facturation se fait TTC.

Vente à distance à un particulier (ou acheteur sans numéro de TVA) situé dans l’Union Européenne

La facturation s'effectue TTC tant que le chiffre d'affaires généré par ces ventes à distance reste en dessous du seuil de 10 000 euros par an. C'est alors la TVA française, au taux fixé par le Code général des impôts, qui s'applique sur la marchandise.

En revanche, dès lors que ce seuil est dépassé, la TVA doit être acquittée dans le pays de destination du vin. Il convient alors soit de faire appel à un représentant fiscal local, soit de procéder à un enregistrement dans le pays concerné.

Une fois ce seuil de 10 000 euros dépassé, il est également possible d'opter pour le guichet unique, aussi appelé IOSS (Import One-Stop Shop). Cette plateforme permet de reverser directement la TVA due à l'État membre de destination de la marchandise, évitant ainsi d'avoir à s'immatriculer séparément dans chaque État membre concerné.‍

Vente Hors de l’Union Européenne

Vente à un professionnel

La facturation se fait Hors Taxe avec la mention « Vente en exonération de TVA – Article L.262 I du CGI » à intégrer sur la facture.  

Là aussi il est important de pouvoir justifier du passage de la marchandise en dehors de l’Union européenne en cas de contrôle fiscal, pour justifier ce passage il est possible de s’appuyer sur la déclaration douanière export ou encore d’un accusé de réception de la marchandise par l’acheteur.

Vente à un particulier au caveau

La facturation se fait TTC.

Il est également possible de faire une vente HT.  

• Conditions liées au client

Le client doit résider plus de six mois par an dans un pays situé hors de l'Union européenne. Seul le lieu de résidence compte, et non la nationalité : un Français résidant en Suisse peut donc en bénéficier, contrairement à un Suisse résidant en France. Le client doit également être âgé de plus de 16 ans, être en possession d'un passeport, et réaliser un achat à caractère touristique d'un montant supérieur à 100,01 € TTC. Aucun seuil maximal n'est fixé, que ce soit en quantité ou en prix.

• Formalités douanières

L'édition d'un Bordereau de vente en exportation (BVE) en détaxe, via l'application douanière PABLO (Si vous n'êtes pas encore inscrit au téléservice PABLO, il vous faudra remplir un bulletin d'adhésion à retourner aux douanes. L'autorisation d'accès est généralement délivrée sous 24 heures.), ou l'achat d'une liasse CERFA, est obligatoire : aucun autre document n'est accepté.

Ce bordereau, qui accompagne la marchandise lors de son transport, mentionne notamment la désignation commerciale, le TAV, le volume, la couleur ou encore l'AOC. Il doit être scanné sur une borne PABLO au passage de la frontière, ou validé par le bureau de douane.

Un document commercial, comme une facture, devient par ailleurs obligatoire dès lors que la quantité dépasse 90 litres de vin tranquille ou 60 litres de vin mousseux, quel que soit le pays tiers concerné. Le BVE doit enfin être conservé pendant 10 ans à compter de sa date d'édition pour justifier la facturation HT de la marchandise.

Vente à distance à un particulier

La facturation se fait Hors Taxe : vente en exonération de TVA avec la mention « Vente en exonération de TVA – Article L.262 I du CGI » à intégrer sur la facture à condition de conserver la preuve matérielle de la sortie des marchandises du territoire douanier de l'UE (document de transport, justificatif de dédouanement).