L'accise sur le vin

L’accise est un impôt indirect sur l’utilisation ou la vente de certaines catégories de produits, dont les boissons alcooliques. Son montant est calculé sur le volume et varie selon la catégorie de produit.

Ce droit est dû dès la production, mais le régime suspensif permet le stockage dans votre entrepôt fiscal et la circulation vers un autre entrepôt fiscal sans paiement immédiat des droits d’accise. Voir devenir entrepositaire agréé

A noter : La vente de raisins ou de moûts (TAV ≤ 1,2 vol.) est également hors champ de l’accise, le produit n’ayant pas encore le statut de boisson alcoolique.

L’exigibilité des droits d’accises intervient lors de la mise à la consommation en France métropolitaine ou lors de la constatation de manquants. Le produit est mis à la consommation lorsqu’il quitte le régime suspensif.

Chaque produit relève d’une catégorie fiscale spécifique. Les tarifs sont revalorisés chaque année. Vous pouvez consulter les tarifs sur le site officier des douanes.

Selon les produits que vous élaborez, des taxes complémentaires peuvent s’appliquer :

• La cotisation de sécurité sociale qui s’applique aux produits dépassant un certain degré.
• La taxe « Prémix » qui s’applique aux boissons constituées d'un mélange de boisson alcoolique et de boisson non alcoolique.

Chaque mois, vous devez obligatoirement déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM). Elle retrace vos mouvements du mois précédents et liquide l’accise due au titre des mises à la consommation.