Les mentions facultatives libres

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Au-delà des mentions facultatives réglementées, le producteur peut ajouter des mentions libres sous sa seule responsabilité, à condition de pouvoir prouver ce qu'il avance en cas de contrôle. L’emplacement est libre, sans empiéter sur l'espace réservé aux mentions obligatoires.

Ces mentions ne doivent pas créer de confusion avec les mentions obligatoires ou réglementées, ni suggérer qu'un vin a des caractéristiques particulières alors que tous les vins similaires les possèdent. Exemple interdit : "sans colorant" ou "sans arôme", ces ingrédients n'étant de toute façon pas autorisés dans le vin.

Entrent dans la catégorie des mentions facultatives libres : la couleur du vin, le mode de production, ou l'histoire du domaine.

Les marques commerciales

Apposer une marque déposée à l'INPI est également une mention libre. Elle permet d'identifier le producteur (origine commerciale), à la différence de l'AOP/IGP qui identifie l'origine géographique du vin.

Utilisation du terme « Rhône »

Si vous utilisez, ou envisagez d’utiliser, le terme « Rhône », nous vous invitons à consulter le guide d’utilisation du terme « Rhône ». La règlementation relative à cette utilisation est stricte.

Guide de l'utilisation du mot Rhône

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