Les mentions facultatives réglementées

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Les mentions facultatives réglementées sont des mentions que le producteur choisit librement d'utiliser, mais dont l'usage est soumis à des conditions précises fixées par la réglementation.

‍Le millésime

Un millésime, c’est-à-dire la référence à l’année de récolte, peut être mentionné dès lors qu’au moins 85% des raisins ont été récoltés pendant l’année considérée (règle dite des 85/15).

La mention de l’année de récolte est obligatoire dans l’étiquetage des vins comportant la mention « primeur » ou « nouveau ». Dans ce cas, la taille des caractères de l’indication du millésime est au moins équivalente à celle des mentions « nouveau » ou « primeur ».

Certains cahiers des charges rendent obligatoire l’indication du millésime (Rasteau vin doux naturel blanc, grenat, rosé ; Hermitage vin de paille).

‍Le cépage

En cas d’emploi du nom d’un seul cépage, le vin doit être issu à 85 % au moins de ce cépage.

Il est aussi possible d’employer le nom de deux ou plusieurs cépages, à la double condition que :

• Les produits concernés soient issus à 100% de ces variétés,
• Chaque cépage représente plus de 15% de l’assemblage

Tous les cépages doivent figurer sur l'étiquette, par ordre décroissant de proportion et en caractères de même dimension.

‍La teneur en sucre pour les vins autres que les vins mousseux

Cette mention obligatoire pour les vins mousseux est facultative mais réglementée pour les autres vins.

• Sec : teneur en sucre ne dépasse pas 4g/l ;
• Demi-sec : teneur en sucre entre 4 et 12 g/l ;
• Moelleux : teneur en sucre entre 12 et 45 g/l ;
• Doux : teneur en sucre dépasse 45 g/l.

La teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 1 g/l à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.

Les symboles communautaires

Il est possible d’apposer sur l’étiquette les symboles communautaires : AOP /IGP.

Le logo AOP/IGP en noir et blanc n'est autorisé que si tout l'emballage est imprimé en noir et blanc.

Le cahier des charges de votre appellation peut rendre ce logo obligatoire et fixer son emplacement et sa taille.

Le logo doit toujours être accompagné du nom de l'AOP ou de l'IGP.

Le diamètre minimal des symboles de l’Union est de 15 mm, réduite à 10 mm pour les petits emballages (face la plus grande < 10 cm²).

‍Les mentions relatives à certaines méthodes de production

Les vins commercialisés dans l’Union européenne peuvent être assortis d’indications faisant référence à certaines méthodes de production.

Il en existe un certain nombre réglementé dont les suivantes, mais il est toujours possible de se référer à d’autres méthodes de production sous réserve de ne pas induire le consommateur en erreur et plus généralement de respecter les autres règles impératives.

Elevage sous bois

Seules les mentions « fermenté/élevé/vieilli en fût », suivis éventuellement de l’indication du type de bois, sont autorisées, sous deux conditions cumulatives : tout le vin doit avoir séjourné en bois, et au moins 50 % du volume pendant 6 mois minimum. Ces mentions sont interdites en cas d'usage de copeaux de chêne, même associés à des fûts.

Agriculture biologique

La mention « vin biologique » et ses dérivés (« bio », « éco » …) peuvent figurer sur l’étiquetage des vins certifié bio.

Le logo européen est obligatoire pour toute communication sur le caractère bio, y compris hors étiquette. Le logo français AB reste facultatif, et s’il est apposé, son emplacement est libre (pas besoin d’être accolé au logo européen.

Taille logo européen : minimum 9 mm de hauteur et 13,5 mm de largeur (rapport 1/1,5), réductible à 6 mm pour les petits emballages.

Mentions associées, à placer dans le même champ visuel que le logo, de façon visible, lisible et indélébile :

• Le code de l’organisme certificateur (format FR-BIO-XX) ;
• L’origine des matières premières (« agriculture France/UE/non UE »)

La mention « vin biologique » doit être clairement distinguée de la dénomination de l’AOP.

La mention « en conversion » est possible en 2ème et 3ème année de conversion, sans logo européen (réservé aux vins déjà certifiés).

Les vins désalcoolisés par évaporation sous vide partielle ou distillation peuvent être certifiés bio et donc bénéficier de cette mention.

‍Les vocables réglementés

Le nom d’une unité géographique plus petites ou plus grande que celle de l’AOP/IGP

Un vin AOP ou IGP peut mentionner sur son étiquette :

• Une unité géographique plus petite (UGPP) que celle de l’AOP/IGP :

Elle peut être mentionné, sous deux conditions cumulatives :

• Au moins 85 % des raisins proviennent de cette unité géographique, le reste devant provenir de la zone délimitée de l'AOP/IGP ;
• Le cahier des charges de l'AOP/IGP prévoit cette possibilité.

À défaut de l'une de ces deux conditions, l'étiquetage n'est pas conforme.

Exemple : un lieu-dit cadastré.

• Une unité géographique plus grande (UGPG) que celle de l’AOP/IGP

Une unité géographique plus grande que celle de l'AOP/IGP peut être mentionnée uniquement si le cahier des charges le prévoit explicitement. Si le cahier des charges ne mentionne aucune unité géographique plus grande, toute référence à ce type d'unité est interdite.

Pour utiliser les mentions "Cru des Côtes-du-Rhône" et "Vignobles de la Vallée du Rhône", consultez la partie "Utilisation d’une mention relative à une unité géographique plus large" du guide pratique sur l’usage du mot Rhône.

‍Les mentions traditionnelles

Les vins AOP et IGP peuvent porter une mention traditionnelle : un terme employé historiquement pour signaler qu’un vin bénéficie d’une AOP/IGP, ou pour désigner sa méthode de production, son vieillissement, sa couleur, son type ou un fait marquant de son histoire.

Ces mentions sont limitativement listées dans la base européenne « E-Ambrosia » (25 pour la France) et réservées selon trois cas :

• A toutes les AOP ;
• A toutes les IGP ;
• A certaines AOP/IGP seulement, selon les conditions fixées par leur cahier des charges.

Avant d'utiliser une mention traditionnelle, vérifiez toujours dans le cahier des charges de votre appellation qu'elle est bien autorisée et sous quelles conditions.

Les mentions traditionnelles autorisées en France : AOC, Vin de pays, Ambré, Château, Clairet, Claret, Clos, Crus artisan, Cru Bourgeois, Cru classé, Edelzwicker, Grand Cru, Passe-tout-grains, Premier Cru, Primeur, Sélection grains nobles, Sur lie, Vendanges tardives, Villages, Vin de paille, Vin jaune, Tuilé, Hors d’âge, Rancio, Vin Doux naturel.

Ces mentions sont protégées contre toute utilisation abusive, uniquement dans la langue et pour les catégories de vin précisées lors de leur enregistrement.