Les mentions obligatoires
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Les règles générales
L’étiquetage regroupe l’ensemble des « mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à un produit donné. ».
Les informations doivent être précises, claires et facilement compréhensibles par le consommateur. Toute mention donnée volontairement ne doit jamais induire en erreur, être ambigüe ou déroutante.
L’étiquetage repose sur deux niveaux de règles : des règles générales applicables à tous les vins, et des règles particulières propres à chaque appellation, définies dans son cahier des charges.
Les mentions obligatoires
Les mentions obligatoires doivent respecter certaines conditions de forme : une taille minimale de 1,2 mm (mesurée à partir de la lettre "x" en minuscule), et être clairement discernables du texte, des graphiques ou des motifs environnants.
Elles doivent toutes figurer dans le même champ visuel sur le récipient, à l'exception de deux mentions dont l'emplacement reste libre : le numéro de lot et la présence d'allergènes.
La dénomination de vente
La catégorie réglementaire du produit (vin, vin mousseux, vin pétillant, etc.), qui peut être remplacée par le nom d’une AOP ou d’une IGP.
Les vins AOP et IGP doivent présenter sur leur étiquetage les mentions obligatoires « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », ainsi que la dénomination protégée. Ces mentions peuvent être remplacées par les mentions traditionnelles « appellation d'origine contrôlée » ou « vin de pays » Les logos européens AOP et IGP, tout comme le logo national AOC, sont facultatifs.
La dénomination doit être présentée sur une ou deux lignes pour former un bloc indissociable. Vous devez obligatoirement utiliser l’une des combinaisons suivantes (où « X » correspond au nom de votre appellation) :
- « Appellation d’Origine Contrôlée X »
- « Appellation d’Origine Protégée X »
- « Appellation X Contrôlée »
- « X Appellation d’Origine Contrôlé » ou « X Appellation d’Origine Protégée »
ATTENTION : La mention « Appellation X Protégée » n’est pas prévue par les textes et est donc strictement interdite.
La dénomination de vente des vins sans indication géographique peut être complétée du pays de provenance (exemples : vin de France, vin mousseux d’Espagne).
Pour les vins, vins mousseux et vins pétillants ayant subi un processus de désalcoolisation, la dénomination de la catégorie doit obligatoirement être accompagnée des mentions suivantes :
- « Désalcoolisé » si le TAV est ≤ 0,5 % vol. ;
- « Partiellement désalcoolisé » si le TAV est > 0,5 % vol. et < au TAV minimal fixé pour la catégorie avant désalcoolisation.
Attention : Lorsque le produit désalcoolisé a un TAV inférieur à 10 % vol., l’indication de la date de durabilité minimale est obligatoire.
Le TAVA
Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) doit être indiqué en degré ou demi-degré, suivi du symbole « % vol. ».
Il ne doit pas différer de plus de 0.5% de celui donné par l’examen analytique. La tolérance passe à 0,8 si stockage en bouteille depuis plus de 3 ans.
Cette tolérance s’applique seulement à l’étiquetage et non pas aux documents d’accompagnement pour lesquels, lorsqu’il est nécessaire, le TAVA doit être exprimé en % vol. et dixième de % vol., avec une tolérance de seulement +/- 0,2 % vol.
La provenance
Elle est obligatoire pour les vins commercialisés en France, dans la Communauté Européenne et à l’exportation, la règle étant de mentionner « Produit de France » ou « Produit en France ».
Cette mention peut compléter la domination de vente (vin de France, vin de l’Union Européenne, etc.) ou apparaître seule (Produit de France).
Le volume nominal
Pour chaque catégorie de vin, une gamme de volumes usuels est définies.
Concernant les vins tranquilles dans l’intervalle 100mL – 1500mL, seules les quantités nominales suivantes sont autorisées : 100 – 187 – 250 – 375 – 500 – 750 - 1000 – 1500 ml.
L’indication du volume nominal est faite en litres, centilitres, ou millilitres.
Pour ce qui concerne les règles d’étiquetage, le volume est indiqué en caractères d’une taille minimale en fonction de la contenance de la bouteille :
Le nom de l’embouteilleur
L’embouteilleur est la personne physique ou morale qui procède ou fait procéder pour son compte à l’embouteillage.
Son nom et son adresse doivent être précédés des termes « embouteilleur » ou « mis en bouteille par ». Pour un conditionnement en récipient autre qu’une bouteille (BIB…), on utilise « conditionneur » ou « conditionné par ».
Nom de l’embouteilleur : raison sociale figurant au Kbis, nom commercial, un nom d’enseigne – l’embouteilleur doit pouvoir être clairement identifié.
Adresse de l’embouteilleur : commune et Etat membre du siège ou des locaux de l’embouteilleur.
Dans le cas d’un embouteillage à façon (prestataire), la mention devient « mis en bouteille pour [donneur d’ordre] » ou « mis en bouteille pour [donneur d’ordre] par [prestataire] ».
Pour les vins AOP/IGP, des mentions valorisantes peuvent remplacer la formule générique :
Le codage de l’embouteilleur :
Le nom et/ou la commune de l’embouteilleur peut être remplacés par un code.
Il convient de distinguer deux codes :
- Le code EMB (code emballeur)
Attribué par la DGCCRF sur demande, le code EMB peut remplacer le nom de l’embouteilleur, et doit être suivi de « France »
Exemple : « mis en bouteille par EMB XXXXX – France »
En cas de codage du nom de l’embouteilleur, le nom et l’adresse d’autre intervenant du circuit commercial doivent figurer en clair, pour que le consommateur puisse remonter au responsable du vin en cas de problème.
Exemple : « distribué par [nom du négociant] à [adresse du négociant] »
- Le code postal
Ce code est utilisé uniquement pour coder le nom d’une commune, quand celle-ci correspond à une AOP/IGP.
Il est composé de la lettre « F » suivie du code postal, complété des 3 chiffres du code INSEE si plusieurs communes partagent le même code postal.
Exemple : « mis en bouteille par [nom] à [F + Code postal + Code géo INSEE] »
Quand le codage est-il obligatoire ?
- Vins AOP/IGP : codage facultatif.
- Vins sans indication géographique (VSIG) : codage obligatoire si le nom ou la commune de l'embouteilleur reprend une AOP/IGP :
- Code EMB : si c’est le nom qui est concerné ;
- Code postal : si c’est la commune qui est concerné.
Le numéro de lot
Le lot est constitué de l’ensemble des produits élaborés dans des conditions considérées comme identiques.
Le numéro de lot, composé de chiffres ou de lettres est précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage.
Ce numéro de lot doit figurer de manière visible et lisible sur l’étiquetage ou directement sur le contenant. Il doit être apposé de façon permanente et ne pouvoir être ni effacé ni altéré par grattage. Son emplacement ainsi que ses dimensions sont laissés au libre choix de l’opérateur.
Les allergènes
Pour les vins, la mention des allergènes est obligatoire sur l’étiquetage dès lors que des substances allergènes (sulfites, œufs et produits à base d’œufs, lait et produits à base de lait) sont détectables.
Cette présence doit être signalée via le terme « contient » suivie du nom de l’allergène mis en exergue (gras ou police différente) :
- Pour les sulfites, au-delà de 10 mg/litre exprimés en SO2 : « sulfites » ou « anhydride sulfureux ». La mention anglaise « contains sulphites » est également admise en France ;
- Pour l’œuf et ses dérivés : « œuf », « protéine de l’œuf », « produit de l’œuf », « lysozyme de l’œuf » ou « albumine de l’œuf » ;
- Pour le lait et ses dérivés : « lait », « produit du lait », « caséine du lait » ou « protéine du lait ».
La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle
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Ces deux mentions sont obligatoires pour les vins et les produits vinicoles aromatisés, destinés au consommateur final.
La liste des ingrédients comprend tous les ingrédients du produit (raisin, moûts concentrés…), dont les additifs (conservateurs, correcteurs d’acidité…), dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication du vin.
La déclaration nutritionnelle comprend la valeur énergétique (exprimée en kilojoules et en kilocalories) et les quantités de nutriments (matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel) exprimées pour 100 ml.
Ces informations peuvent être dématérialisées, par exemple par le biais d’un QR code accompagné d’une mention informative telle que « ingrédients / nutrition ». Dans ce cas, les allergènes (ex : « contient des sulfites ») et la valeur énergétique (ex : « E (100 ml) : 328 kJ / 79 kcal ») doivent figurer sur l’étiquette physique.
Les allergènes, la valeur énergétique et le lien doivent figurer sur le même champ visuel que les autres mentions obligatoires sur l’étiquette physique.
Aucune taille minimale est imposée pour le QR code, cependant le consommateur doit avoir un accès facile et direct aux informations.
La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle dématérialisées doivent être présentées dans un environnement neutre (exemples : pas de renvoi vers le site commercial, pas de description de l’exploitation vitivinicole, pas de mention des accords mets / vins…).
Le système choisi ne doit pas collecter ni suivre les données utilisateurs.
Le message sanitaire
Toutes boissons alcoolisées (plus de 1,2 % vol.) commercialisées en France doit porter sur leur conditionnement un message sanitaire destiné aux femmes enceintes préconisant la non-consommation d’alcool.
Deux formes sont possibles : le pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré ou le message rédigé ainsi « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».
La taille est libre, mais l’emplacement doit se trouver dans le même champ visuel que le titre alcoométrique volumique. Le message doit en outre être inscrit sur un fond contrastant, afin d’être visible, lisible, clairement compréhensible et indélébile.
La teneur en sucre
Cette mention obligatoire pour les vins mousseux est facultative mais réglementée pour les autres vins.
- Brut nature : teneur en sucre < 3 g/l et absence de sucre après la mise de mousse ;
- Extra-brut : teneur en sucre entre 0 et 6 g/l ;
- Brut : teneur en sucre < 12 g/l ;
- Extra-sec : teneur en sucre entre 12 et 17g/l ;
- Sec : teneur en sucre entre 17 et 32 g/l ;
- Demi-sec : teneur en sucre entre 32 et 50 g/l ;
- Doux : teneur en sucre supérieure à 50 g/l.
La teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 3 grammes par litre à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.
